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Gérer
27/10/2020 - ...
La loi impose aux employeurs de la fonction publique de basculer vers la déclaration sociale nominative (DSN) le 1er janvier 2021 pour certains et, quoi qu’il en soit, au plus tard le 1er janvier...
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Piloter
31/05/2005 - ...
en octobre 2004 (préparation du projet de loi de prévention de la délinquance), il présente un plan d'actions décliné en six axes (statistique, préventif, institutionnel, éducatif, sociétal et politique...
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Piloter
05/11/2013 - ...
; les types d'emplois, d’activités et de responsabilités auxquels il peut être candidat ou qui peuvent lui être proposés ; les actions de formation, d'évaluation et de validation des acquis de l'expérience...
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Piloter
19/03/2014 - ...
de la réalisation des travaux, des points de contrôle réguliers seront effectués. « Ce mode d’emploi de la loi de 2005 permettra d’engager contractuellement les établissements avec une évaluation et, le cas échéant...
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Piloter
30/11/2007 - ...
« Si l'Etat, à travers la loi, s'est donné une obligation de résultat, il lui faut maintenant se donner les moyens de l'assumer, charge à lui de mobiliser les autres acteurs, au premier rang desquels...
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Piloter
04/03/2015 - ...
simple doit être valorisée car elle peut constituer un recours pour ces mineurs dont le retour en famille est improbable. La proposition de loi initiale des sénatrices Muguette Dini et Michelle Meunier...
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Piloter
19/02/2014 - ...
qu’il n’est satisfaisant ni du point de vue de son opérationnalité, ni de son financement. » Le 12 février, la tension est encore montée d’un cran avec l’adoption par la commission des lois du Sénat d’une proposition de loi...
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Piloter
30/09/2020 - ...
et des pratiques qui en seront dégagées. 1 Reconnaître l’engagement professionnel L’article 27 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a supprimé la référence à la notation...
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Gérer
05/12/2018 - ...
chimiques ; la manipulation des usagers et/ou de charges lourdes (limité à 25 Kg pour une femme) ; le risque biologique ; les risques psychosociaux ; le travail de nuit. À noter. La loi identifie un certain...
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Gérer
29/03/2023 - ...
médico-social de l’Ugecam, accompagne des travailleurs handicapés orientés par la maison départementale des personnes handicapées, dans leur reconversion. Il leur propose un parcours de pré-qualification...
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