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02/06/2021 - ...
Cayer. Celle-ci est cependant soumise à un cadre et des délais stricts (lire l’encadré). « Il est essentiel de respecter la procédure à la lettre, la moindre faille pouvant donner lieu à contestation...
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02/06/2021 - ...
entiers de procédures, a produit un cadre de travail inapplicable. Prise individuellement, chacune de ces règles est compréhensible, mais la réalité des établissements et services est un système complexe...
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22/11/2017 - ...
est de répondre aux besoins spécifiques de ces mineurs, défend Laure Sourmais, responsable de la protection de l’enfance. Ce qui demande une harmonisation des procédures d’évaluation sur les territoires assurées...
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07/06/2012 - ...
d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures ». À ce titre, un avis d’appel à concurrence, conforme à un modèle fixé par un règlement communautaire...
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05/01/2011 - ...
de la fédération d'employeurs « inacceptables ». Prime d'ancienneté, jours fériés, procédure disciplinaire, procédure de licenciement pour motif économique : sur chacun des points déjà abordés, employeurs...
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19/08/2015 - ...
, sans prévoir toujours les ressources adéquates. « Cette loi accélère les procédures d’entrée dans l’asile. Nous nous en félicitons, à condition que les droits des demandeurs soient garantis », assène Marion...
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17/06/2015 - ...
permettant d'apprécier les situations de pénibilité, lesquels deviendraient opposables en cas de contentieux. Mais aussi d'alléger les procédures déclaratives pour l'employeur, qui n'aurait plus à délivrer...
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04/03/2020 - ...
publiques et la qualité du service rendu, avec par exemple des indicateurs relatifs aux délais moyens de traitement des dossiers ou aux taux de dématérialisation des procédures ; la maîtrise des coûts...
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03/01/2018 - ...
des « anciens » CPOM était fréquemment assortie de l’octroi de moyens financiers conséquents, souvent supérieurs à ceux que pouvaient espérer la majorité des ESMS demeurant sous l’empire des procédures...
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05/05/2021 - ...
, cinq ans pour un diplôme paramédical délivré par l’État). Tous se conforment à la procédure d’admission de l’établissement (dossier et entretien). La formation menant au Deis court sur six semestres...
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