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04/03/2020 - ...
une convention collective, investir dans la formation, etc. Pourtant, le chiffon rouge du choc démographique et de ses enjeux n’est-il pas agité de longue date pour s’y préparer ? C. C. La crainte d’une explosion...
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03/07/2019 - ...
d'une activité ou d'une fonction, en application d'une convention internationale ou de dispositions légales et réglementaires » et les autres, non obligatoires. Les premières sont systématiquement...
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31/01/2008 - ...
Directeur général de la Fegapei*, Philippe Calmette, plaide aujourd'hui pour refondre la convention collective de 1966 et l'adapter notamment aux nouvelles pratiques du secteur du handicap...
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30/04/2009 - ...
pour enfants malades Rédaction restrictive d'une clause de la convention collective nationale (CCN) du 15 mars 1966 réservant le bénéfice des congés rémunérés pour enfants malades aux mères. Délibération...
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19/11/2014 - ...
Les organisations employeurs signataires de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), Fegapei et Syneas, se sont lancées dans un chantier d’envergure. Celui de la construction d’un...
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15/06/2022 - ...
Olivier Dupuis, secrétaire général de la Fédération des EI (FEI). En outre, le coût du travail diffère, les ETTI étant soumises à la convention collective de la branche du travail temporaire – ce qui a...
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30/09/2007 - ...
aux usages ou aux conventions ou accords collectifs de travail » (1). Au niveau de la branche, aucun accord spécifique ne concerne les heures d'équivalence; ce sont donc les conventions collectives du secteur...
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24/11/2011 - ...
, amer, Pierre Béhar, chargé du financement à l’union de l’aide à domicile UNA. Ambiance morose. Y compris sur le front de la convention collective unique de la branche, toujours en attente d’extension (3...
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01/04/2015 - ...
de branche, il n’est plus possible d’imposer l’adhésion à une mutuelle unique, les avenants aux conventions collectives nationales (CCN) de 1951 [1] et 1966 [2] recommandent néanmoins des organismes...
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21/08/2013 - ...
. En dehors du licenciement pour faute, les principales conventions collectives du secteur non lucratif visent l’observation, l’avertissement, la mise à pied avec ou sans salaire pour une durée maximum de trois...
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