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08/09/2010 - ...
sur la création d'un métier d'accompagnant scolaire des enfants handicapés. Un référentiel de fonctions et d'activités et un référentiel de compétences ont été validés en décembre et la réflexion se poursuivait...
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09/06/2010 - ...
, les aménagements d'horaires pour les contractuels handicapés, le droit disciplinaire. Les congés L'agent employé en CDI depuis plus d'un an a droit, sur sa demande, à un congé non rémunéré d'une durée maximale d'un...
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30/08/2018 - ...
par l'Association calvadosienne pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte (Acsea). Toutes les six semaines, elle passe trois heures sur son ancien lieu de travail, vérifiant le bon fonctionnement du matériel...
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06/12/2017 - ...
de plus en plus choisir où vivre, avec qui, ainsi que s’insérer ou se réinsérer dans des dispositifs de droit commun. Et surtout ne plus stationner dans des structures à l’origine conçues comme des « sas...
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23/12/2014 - ...
une lacune importante : la protection de l’enfant, victime ou témoin. Trois dispositions sont essentielles : une prise en charge psychologique, un lieu d’accueil sécurisé lors de l’exercice du droit de visite...
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24/09/2009 - ...
La loi du 5 mars 2007, qui a institué le droit au logement opposable, a également prévu " diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ". Au rang desquelles, de nouvelles possibilités...
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30/11/2006 - ...
2003. Le salarié mis à la retraite par son employeur a droit au même préavis qu'en matière de licenciement. A savoir. Toutefois, afin de développer l'emploi des seniors, le projet de loi de financement...
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04/05/2016 - ...
) des fragilités éventuellement détectées. La nouvelle convention précise qu’il doit également « rechercher une solution évitant la séparation des membres de la famille nucléaire ( enfants, parents, conjoints...
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03/12/2014 - ...
aux techniques de communication non violente, mais surtout en clarifiant leur rôle et leur cadre d’intervention.
« Ma fille s’ennuie. » « Mon père ne mange pas assez. » « Si mon enfant ne progresse pas, c’est...
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22/08/2019 - ...
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et celle instaurant un parcours de soins coordonné pour les enfants protégés, à l’initiative du CHU de Nantes, en partenariat avec des structures...
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