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1175 résultats pour votre recherche "Procédure d"


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Protection judiciaire de la jeunesse - La direction de la PJJ détaille le dossier unique de personnalité

20/05/2015 - ... Des éclairages sur le dossier unique de personnalité (DUP) du mineur, créé en 2011, sont apportés. Celui-ci compile les pièces issues des enquêtes pénales et des procédures d’assistance éducative...

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«La transparence ne nous a jamais nui. Au contraire»

31/07/2006 - ... . «Nous avons réagi très vite en réunissant le personnel, en déplaçant des enfants, en expliquant les procédures qui s'appliquaient. Nous avons effectué immédiatement un signalement au procureur de la République...
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Réforme de l’asile - Un rapport qui tombe à pic

24/09/2013 - ... Insertion des bénéficiaires d’une protection internationale, procédure d’asile, orientation des demandeurs et hébergement. Tels sont les thèmes des quatre groupes de travail qui devaient se réunir...

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Entretien - « Chacun doit être remis en responsabilité »

01/02/2023 - ... , la procédure ne se résumera qu’à un traitement automatisé de données ! Tout l’enjeu sera ensuite de vérifier le « stock » des professionnels en poste. Les employeurs pourraient d’ailleurs inviter leurs équipes...
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Hygiène et sécurité - Sinistres : agir vite !

01/04/2015 - ... du travail…). 1 Sécuriser les personnes… Face à un sinistre, « la procédure d’urgence à suivre tient en trois mots : protéger, alerter et secourir », conseille Éric Zolla, directeur général du Comité d’étude...
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Droit du travail - Quand les professionnels sont aussi bénévoles

06/07/2016 - ... ou une instance publique. Public concerné. Tout salarié ou agent public. Procédure. Dans le secteur privé, pour chaque réunion, le salarié doit demander le congé par écrit à son responsable au moins 15 jours à...
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Protection judiciaire de la jeunesse - Le dispositif de contrôle en détail

23/08/2017 - ... permettant de poser des constats ». Selon la nature des faits établis, des sanctions peuvent être décidées (fermeture provisoire ou définitive, poursuite pénale, procédure disciplinaire, saisine du préfet...

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Protection juridique des majeurs - À l’heure de la simplification

18/03/2015 - ... La loi de modernisation du droit et des procédures dans le domaine de la justice [1] a modifié plusieurs dispositions relatives à la protection juridique des majeurs. En matière de durée initiale...

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Fiche pratique - La fraude à l'assurance maladie

10/03/2010 - ... un suivi de la consommation médicale ou un contrôle de l'activité de l'établissement font partie des actes considérés comme frauduleux. Une procédure rapide En cas de manquement à ces obligations...
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Crise sanitaire - Quoi qu’il en coûte ?

03/06/2020 - ... pour des établissements sociaux qui n’avaient pas l’habitude de ces procédures face au risque infectieux. » En parallèle, moins de recettes pour certaines structures accusant des difficultés croissantes de trésorerie...