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30/06/2005 - ...
du contrat de travail. •Aucune voiture de service n'est mise à la disposition de l'agent. Celui-ci devra bénéficier d'une autorisation écrite d'utilisation de sa voiture pour les besoins du service...
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04/01/2012 - ...
et la répartition des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) : grande disparité de l'offre sur le territoire, planification embryonnaire et non structurée, droit des autorisations de création...
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03/12/2014 - ...
la conclusion du contrat et l’autorisation des frais de siège. L’objectif affiché de performance budgétaire a aussi une incidence sur la forme du CPOM. « Par rapport à la première génération, les objectifs...
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05/10/2011 - ...
et épargner quelque peu les mécaniques. Gestion du parc auto… Mais ces systèmes de géolocalisation sont aussi des outils d'information qui permettent aux managers d'optimiser l'activité d'une flotte...
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10/09/2009 - ...
de la formule : pouvoir envisager différentes activités allant de la coopération la plus simple à la transmission d'une autorisation d'activité. Enfin, la fusion (qu'il s'agisse d'une fusion-absorption ou d'une...
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04/11/2014 - ...
très spécialisée Autorisation obtenue en 2007, livraison du chantier en septembre 2012… La structure a d'abord connu une période de mise en route qui se stabilise aujourd’hui. Premier défi pour l’équipe...
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07/09/2011 - ...
des autorisations pour les prendre en photo si vous prévoyez d'en rendre compte dans vos supports ou si la presse locale se déplace. Et pourquoi pas un livre d'or, qui constituera autant un beau souvenir qu'un outil...
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07/09/2011 - ...
le versement des salaires. Pour les représentants du personnel, la rupture ne pourra intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail. La rupture ouvre droit pour le salarié, en plus de l'indemnité...
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06/12/2017 - ...
ainsi Laurence Mazé, directrice adjointe du pôle Gestion des organisations à la fédération d’employeurs Nexem. Avec comme conséquence un assouplissement du régime des autorisations : dans celles à venir...
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17/09/2014 - ...
se rapportent à ces aspects. Puis il lui faut obtenir une autorisation préalable de la Cnil, sous peine de sanctions pénales (jusqu’à cinq ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende). La demande se fait...
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