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18/04/2018 - ...
collecteur agréé (OPCA) au plus tard dans les cinq jours ouvrables qui suivent le début du contrat. Dans le délai de 20 jours suivant leur réception, l'OPCA se prononce sur la prise en charge des dépenses...
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18/04/2018 - ...
, par l’organisme paritaire collecteur agréé au titre du CIF (Opacif). 1 Qui est concerné ? Le CIF peut être demandé par tout salarié titulaire d’un contrat de travail signé avec un employeur relevant du secteur...
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06/04/2011 - ...
travailleurs. Sinon, c'est aux organismes agréés exerçant les activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale de s'en charger. L'obligation : installer au minimum un DAAF par logement. Il doit...
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05/06/2019 - ...
de l’organisation territoriale de l’Opco, les structures de la Bass étant attachées à la proximité existant du temps de l’organisme paritaire collecteur agréé (Opca) Unifaf, via les délégations régionales...
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02/12/2015 - ...
, la maintenance et la hotline). La formation des nouveaux salariés à l’outil, confiée à l’éditeur, était réglée par l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA). En mai dernier, celui-ci a payé une facture de 1000...
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07/05/2014 - ...
, de son organisation, de son expertise du territoire et de l'intervention à domicile, c'est l'APF qui porte l’agrément et gère l'unité : 20 places (dix pour le handicap visuel, dix pour le handicap auditif) issues...
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30/11/2008 - ...
d'euros par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et les organismes paritaires collecteurs agréés Unifaf, ANFH et Formap. Une simple diversion, pour l'association de directeurs AD-PA...
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30/09/2007 - ...
A l'origine institut médico-éducatif, le foyer « les Catalpas », en Haute-Garonne, a obtenu l'agrément foyer de vie. Une façon de ne laisser aucun résidant de côté. Institution gérée...
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04/05/2011 - ...
, ceux-ci sont engagés dans des négociations concernant la politique de formation professionnelle, ainsi que sur le réagrément de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) Unifaf. Avec une échéance...
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31/10/2008 - ...
à un organisme paritaire collecteur agréé en bénéficient. Des conventions-cadres devront en préciser le régime et le financement. Cette compensation s'applique aux cotisations payées depuis le 1er...
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