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28/02/2006 - ...
associatif habilité, le conseil général et les autorités judiciaires. Il est indispensable que la cellule opérationnelle, telle que prévue par la circulaire d'orientation éducative du 24 février 1999 (cellule...
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31/12/2005 - ...
OUI OUI Selon nature du contrat et ancienneté OUI Selon nature du contrat et ancienneté OUI si CDI En savoir plus Circulaire DGEFP n˚2005/24 du 30 juin 2005. ...
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31/10/2005 - ...
de carence lorsque deux contrats aidés au titre de la politique de l'emploi se succèdent. Source : circulaire DGEFP n˚ 2005/13 du 21 mars 2005. En savoir plus Code du travail, articles L.322-4-10 à L.322-4-13...
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31/07/2005 - ...
l'effectif des personnels, dans les registres thérapeutiques, éducatifs et scolaires n'apparaissent pas ». Ce que pourrait fixer une circulaire d'application, attendue en septembre prochain. Contact : Aire, 02...
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31/05/2005 - ...
ou liquidation judiciaire (article L. 321-9). Les dérogations interdites par la circulaire d'application de la loi Fillon devraient être également maintenues. Il s'agit notamment : - du droit du comité de recourir...
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31/05/2005 - ...
pour les CAE ! Références : article 45 de loi de cohésion sociale, décret n˚ 2005-243 du 17 mars 2005, circulaire DGEFP n˚ 2005/11 du 21 mars 2005. Point de vue Sébastien Pommier, directeur de l'Uriopss...
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31/05/2005 - ...
publié une circulaire pour se mettre en conformité avec cette décision. Carte d'identité Nom : Belorgey Prénom : Jean-Michel Age : 60 ans Région d'origine : Paris Études : Sciences Po Paris et l'École...
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30/11/2007 - ...
des biens achetés par le grou-pement ? Le matériel acheté ou développé en commun appartient au groupement. En cas de dissolution, il est dévolu selon les règles établies par la convention. Source : circulaire...
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31/05/2007 - ...
au vu du bordereau mensuel Réajustement de l'effectif à la fin de chaque trimestre (fin mars, juin, septembre et décembre) Source : Circulaire DGEFP n˚ 2006-08 du 7 mars 2006 ...
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31/12/2006 - ...
d'établissement ou favoriser la coopération des actions sociales et médico-sociales. Dans un guide méthodologique d'élaboration des COM pour les centres d'hébergement et de réinsertion sociale ( circulaire du 20...
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