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131 résultats pour votre recherche "organismes habilités"


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Protection judiciaire de la jeunesse - Un cadre pour le fonctionnement des structures

20/05/2015 - ... , le document est à actualiser au minimum tous les cinq ans. Pour le secteur associatif habilité (SAH), il est élaboré par l’organisme gestionnaire après consultation des usagers et des représentants du personnel...

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Fiche pratique - Le bon évaluateur externe

07/09/2011 - ... L’évaluation externe, qui conditionne le renouvellement de l'autorisation des établissements, est une étape-clé. Mais comment choisir l'organisme ad hoc parmi les 776 habilités ? Quelques conseils...
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Évaluation externe et certification - Equivalences sous conditions

23/02/2012 - ... devra fournir à l'organisme habilité les pièces attestant de la validité de la certification. En outre, un arrêté ministériel se prononcera, après avis de l'Agence, sur les éléments de reconnaissance...

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Évaluation

31/07/2009 - ... ont ainsi été publiées l'année dernière. Concernant l'évaluation externe, elle rappelle que le marché est évaluable à près de 400 millions d'euros par cycle d'évaluation. Sur les 275 organismes extérieurs...
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Hygiène et sécurité - Comment délivrer des médicaments en Caarud ? 

31/10/2017 - ... là, les directeurs de Caarud peuvent se préparer aux différentes formalités imposées par les textes pour délivrer les médicaments. 1  Les personnes habilitées Si la détention, le contrôle et la gestion des médicaments...
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Administratif et juridique - Sécuriser ses contrats avec ses prestataires

04/12/2019 - ... de l’organisme habilité à la date d’exigibilité pour les six derniers mois échus. Si le cocontractant emploie des salariés, le document doit en indiquer le nombre, ainsi que le montant des rémunérations brutes...
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Spécial évaluations interne et externe - Édito

04/09/2013 - ... du choix de l’organisme habilité le plus pertinent… Les 18 mois qui viennent ne seront pas de trop. Les troupes sont-elles en ordre de marche ? Obligation légale instaurée il y a un peu plus de dix ans...
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Administratif et juridique - Préparer, organiser et suivre un séjour de rupture

05/10/2016 - ... , président et cofondateur de la fédération Oser.  La plupart des organismes recensés par Oser ont le statut de lieux de vie et d’accueil (LVA). Tous sont habilités ASE, et deux disposent de la double...
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Fiche pratique - Le DPC, mode d’emploi

05/06/2013 - ... par un organisme enregistré auprès de l’organisme gestionnaire du DPC (OGDPC) et habilité par la commission scientifique de la profession. 1 600 organismes sont actuellement reconnus, dont 1 038 pour les seuls...
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Reportage - Une mission reloge les aînés sans domicile

01/09/2021 - ... , les centres d’hébergement et les organismes débiteurs, mais nous nous sommes rendu compte qu’il manquait un lien. » Trouver la perle rare Un maillon constitué aujourd’hui par la mission, inspirée d’une...
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