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30/04/2008 - ...
( autorisation de licenciement des salariés protégés, par exemple). En grève ce mois-ci en raison du manque d'effectifs - leurs interventions portent sur 1,5 million d'entreprises employant 15 millions de salariés...
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06/07/2011 - ...
du directeur général : avoir engagé les ressources de l'association sans autorisation. Devant le juge prud'homal, le DG a fait valoir que ses initiatives, qui ne se sont traduites par aucun commencement...
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03/09/2014 - ...
le 1er janvier 2013, suite à un appel à projet de l’agence régionale de santé (ARS) Pays de la Loire concernant les handicaps rares. Jusque-là, le village a fonctionné avec une autorisation dérogatoire...
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31/03/2008 - ...
et que l'on dispose de toutes les assurances et autorisations nécessaires. Si la manifestation concerne le personnel, il faut trouver une date et une heure qui prennent en compte les contraintes du service...
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08/05/2019 - ...
et valorisera la réalisation de petites unités de vie (15-20 personnes). Enfin, un nouveau statut serait créé pour des établissements territoriaux pour personnes âgées. Ils recevraient une autorisation...
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06/09/2017 - ...
d’obtenir une autorisation préfectorale [5]. « L’impact de la loi est donc limité, estime Juliette Furet, responsable du département des politiques sociales à l’USH. Dans les faits, il va falloir...
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31/12/2008 - ...
Département Commune Schéma départemental d'organisation sociale et médico-sociale Autorisation de création et habilitation des établissements sociaux fournissant des prestations de la compétence du département...
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09/02/2011 - ...
ayant déjà une structure pharmaceutique. C’est pourquoi, dans un certain nombre de cas, des ESMS rejoignent la PUI d’un établissement sanitaire équipé. L’autorisation de création est délivrée par le directeur...
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02/12/2015 - ...
départemental le maintien du montant des autorisations budgétaires, je récupère des marges de manœuvre. C’est aussi une motivation supplémentaire pour investir. Avant de prendre cette décision, j’ai fait réaliser...
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02/04/2014 - ...
, avec l’autorisation délivrée par le conseil général à intervenir auprès d’un public âgé dépendant. Une orientation qui a bouleversé l’association, nécessitant notamment d’organiser des prestations le week-end...
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