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401 résultats pour votre recherche "SSIEG"


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Services à la personne: le régime de l'agrément

31/03/2006 - ... de département du lieu d'implantation du siège social, dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la demande d'agrément. Si la préfecture n'a pas répondu dans les deux mois, son silence vaut...
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«Nous amorçons la concertation sur la qualification»

31/12/2005 - ... entre administrateurs, directeur général et directeurs d'établissement a été prévue par la réglementation relative aux sièges sociaux des associations. ...
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Une tête pour neuf

30/11/2005 - ... la dispersion géographique de ses centres, l'association mise par ailleurs sur les circuits de communication entre ses entités et sa «tête», basée au siège social parisien. «Il n'y a pas de poste de direction...
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Quand la fusion restaure la fonction managériale

30/09/2005 - ... passés dans chaque établissement, représenter la Fédération hospitalière de France à l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier, au niveau régional, et siéger à...
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« La régionalisation des formations sanitaires et sociales aura un coût »

31/07/2005 - ... des directeurs d'établissement. Or le coût de la formation sera imputé sur le budget de la région où siège l'école. Cela va poser des problèmes. Il faudra impérativement qu'il y ait concertation entre les élus...
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La fiscalité des groupements de coopération

30/11/2007 - ... commun. Cf. Art. 680 et 810 bis du CGI Trois questions à se poser 1- Par qui le groupement est-il tarifé ? Il est tarifé par l'autorité de son siège d'implantation pour l'exercice direct de ses missions...
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Le contrat d'objectifs et de moyens

31/12/2006 - ... : création d'un siège social pour une association, création de places pour résorber une liste d'attente, développement de la démarche «qualité», changement d'activité de production d'un centre d'aide...
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Spécial formation - Le dispositif de qualification des directeurs

29/02/2008 - ... . Ils peuvent soit : - diriger le siège social d'un organisme gestionnaire autorisé; - diriger un ou des établissements et services cumulant, sur trois exercices comptables clos consécutifs, au moins deux...
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2003-2023. Débat - « L’avenir : des parcours ancrés dans les territoires »

06/12/2013 - ... et de réorganisation. Sièges sociaux, pôles, dispositifs… Les directeurs se sont éloignés du terrain. Si on continue, cela se traduira directement sur la qualité de l’accompagnement. Une étude de l’Anesm pointe ainsi...
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Le Trophée Directions

Premier Trophée Direction(s) - Direction(s) récompense huit initiatives de management

31/12/2005 - ... l’amateurisme : la direction générale s’occupe de la gestion, de la comptabilité et des ressources humaines des associations partenaires. Economies d’échelle (frais de siège, informatique…) et rationalisation...