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Marchés publics, des règles révisées

30/11/2006 - ... du 1er août 2006 portant code des marchés publics. Circulaire du 3 août 2006 portant manuel d'application du Code des marchés publics. Direction générale de la comptabilité publique, cellule d'information...
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FORMATION PROFESSIONNELLE : DE NOUVEAUX DISPOSITIFS

30/09/2005 - ... de formation Circulaire n˚DSS/5B/2005/285 du 20 juin 2005 relative à l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale associée au contrat de professionnalisation Commission nationale...
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