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16/09/2020 - ...
traitant, aide-soignant, assistant social…) pour établir le plan personnalisé de coordination en santé (PPCS) autour de cinq ou six actions qui seront réajustées au cours de deux bilans annuels. Une mise...
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06/12/2017 - ...
prioritairement couverts par reprise du compte de réserve en compensation, et le surplus ajouté aux charges d’exploitation de l’exercice au cours duquel il a été constaté ou qui suit. Bien que l'organisme...
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28/04/2017 - ...
l’illettrisme, la prise en compte de cette problématique reste largement insuffisante dans les organisations. Et l’offre de formation pas toujours adaptée. La notion d'illettrisme a-t-elle évolué au fil du temps...
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19/08/2015 - ...
d’instruction des dossiers à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) [2], en vue de désengorger un système « à bout de souffle...
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06/04/2011 - ...
Revirement de jurisprudence : de nouvelles obligations pèsent sur les employeurs informés du classement en invalidité de deuxième catégorie d’un salarié. Cour de cassation, chambre sociale, 25...
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22/11/2013 - ...
» du dispositif, a notamment confirmé la révision en cours du cahier des charges des structures, le renforcement de la gouvernance et l’augmentation du nombre de personnels en santé mentale dans les établissements...
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02/09/2020 - ...
et des activités animées par un éducateur sportif sont proposées. Ce jeudi, l’atelier mémoire est consacré aux sous-entendus : « Nous nous sommes rendu compte que l’implicite pouvait être source de problèmes...
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04/01/2017 - ...
les sièges des organismes gestionnaires, » note Marc Clouvel expert-comptable et commissaire aux comptes au cabinet Axiome Dis, à Nîmes. L’EPRD s’applique depuis le 1er janvier aux Ehpad, aux structures...
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06/07/2016 - ...
d'acquisition pouvant grever ces biens ; au fur et à mesure des encaissements et décaissements liés à la cession de ces biens, le compte 475 « Legs et donations en cours de réalisation » est crédité ou débité...
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10/03/2010 - ...
Pour la première fois, la Cour de cassation admet que certaines méthodes de gestion mises en œuvre par un supérieur hiérarchique peuvent caractériser un harcèlement moral. Cour de cassation, chambre...
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