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Gérer
31/05/2005 - ...
de l'avenant du 10 mai 2004 revalorisant le montant des indemnités compensatrices de frais alloués pour les déplacements de service - autres que les transferts et conduites de mineur - et l'augmentation...
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06/03/2019 - ...
la parentalité renforcé devrait, en outre, être intégré dans les réponses qui leur sont dévolues, en particulier dans le cadre de la prestation de compensation du handicap (PCH), a annoncé la secrétaire d’État...
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04/10/2017 - ...
qui verse l'AEEH et au conseil départemental pour la prestation de compensation du handicap – PCH). Attention. Le gestionnaire du dispositif ne peut mettre fin à l’accompagnement de sa propre initiative...
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Piloter
28/10/2010 - ...
de 135,3 millions d'euros supplémentaires pour la compensation des dépenses d'APA et de PCH, dont les taux de couverture sont... à la baisse. ...
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05/10/2011 - ...
est, cette baisse de la dotation globale de financement est en réalité beaucoup plus importante puisque des consignes ont été données aux services déconcentrés pour que les réserves de compensation, quand elles...
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05/02/2019 - ...
retrouvent une citoyenneté à part entière et un pouvoir d’agir ». Reste à définir le modèle économique, qui s’appuiera soit sur une mutualisation de la prestation de compensation du handicap (PCH...
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05/02/2019 - ...
une citoyenneté à part entière et un pouvoir d’agir ». Reste à définir le modèle économique, qui s’appuiera soit sur une mutualisation de la prestation de compensation du handicap (PCH), soit sur une dotation...
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30/11/2007 - ...
: la perspective, à l'horizon 2010, d'un droit universel à la compensation ou d'aide à l'autonomie. Exit la distinction catégorielle entre personnes âgées et personnes handicapées. La CNSA propose ainsi la création...
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05/12/2012 - ...
des expérimentations, les départements pourront verser l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH) directement aux Saad, « dès lors que les usagers du service concerné...
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30/09/2007 - ...
du projet de vie est toute relative [...], le plan de compensation encore parcellaire » et qu'un « coup d'accélérateur est indispensable » dans la mise en place des maisons départementales des personnes...
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