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06/12/2017 - ...
aux usagers Autre obstacle à lever ? Les modes de tarification. Car les crédits sociaux et médico-sociaux sont aujourd’hui fléchés vers des places, quand demain il faudra organiser un autre mode d’allocations...
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24/09/2014 - ...
cette éventuelle manne consacrée à l’accessibilité des transports, insiste Prosper Teboul, son directeur général : « Après négociation avec les autorités de tarification, nous avons progressivement pu intégrer...
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06/06/2018 - ...
avec leurs autorités de tarification afin que celles-ci puissent les accompagner dans leurs démarches », observe Fabien Marcangeli. Si le gestionnaire n’est pas le maître d’ouvrage, le dossier présenté doit comporter...
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03/09/2014 - ...
et gérontologie (SFGG). Principale mission ? Éviter tout recours contentieux devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (TITSS), en cas de désaccord entre les « médecins valideurs...
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05/11/2013 - ...
-t-elle. Pas de moyens supplémentaires Mais les ambitions de l’association ont dû être revues à la baisse, notamment en termes de moyens. « Bien sûr, nous sécurisons notre financement sur cinq ans. Mais notre tarification...
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05/11/2013 - ...
sont arrêtées à la signature du contrat avec la ou les autorités de tarification. Le plus souvent, ils augmentent selon un taux fixe, aligné sur la progression de la dotation régionale limitative. Celle-ci...
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31/03/2009 - ...
de tarification et de régulation différents. « Qui n'imposent pas exactement les mêmes exigences en termes de qualité. » Concernant les services agréés, la Cour estime que les moyens de contrôle du respect...
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07/09/2011 - ...
le travail différemment, anticiper les départs à la retraite et la fin de contrat de certains professionnels, pour les redéployer sur d'autres services. La tarification de la mesure judiciaire d'investigation...
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02/05/2018 - ...
de créer, sur le même modèle, une consultation cardiaque. À condition que la réforme de la tarification ne prive pas l'établissement de ses capacités d'innovation. « La dotation au titre de nos différents...
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31/07/2009 - ...
une tarification expérimentale, refusée par le conseil général pour éviter qu'elle ne soit remise en question en cas de changement d'équipe ou de majorité. Ce qui est tout à fait compréhensible », précise...
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