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16/03/2016 - ...
de la loi sur la protection de l’enfant [2], le nouveau dispositif sera « guidé par un objectif de péréquation, de solidarité nationale et de résorption des inégalités », promet le garde des Sceaux...
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Piloter
06/06/2012 - ...
législatif et réglementaire. Reste surtout à faire appliquer les principes de la loi du 11 février 2005. Faiblesse des données Au cœur de ses propositions, la prise en compte des besoins des personnes...
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Piloter
04/01/2012 - ...
distingue les freins à la mise en œuvre de l'évaluation de ceux liés à l'exploitation des résultats. Et fait dix propositions pour l'améliorer. Parmi elles, la diffusion de guides méthodologiques...
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Piloter
30/11/2016 - ...
des textes d’application de l’article 69 de la loi Santé. Un autre, « Bien-être jeunesse », étudie pour l’heure des propositions relatives à l’expérimentation d’une prise en charge par des psychologues...
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Piloter
01/01/2021 - ...
la capacité d’anticiper et de s’adapter de façon simple, rapide et sécurisée », comme l'indique l'exposé des motifs de la loi de ratification desdites ordonnances ? Tout dépend sans doute du côté...
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01/01/2022 - ...
Vincent Fiatte. En outre, il y a davantage ici une culture de réduction des risques. Nous ne sommes pas du tout contre, nous souhaitons juste proposer autre chose. » La structure se bat donc depuis...
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30/10/2018 - ...
? Instance créée par la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 29 décembre 2015, la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA) coordonne l’ensemble des moyens...
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30/11/2005 - ...
C'était la deuxième fois que l'Assemblée nationale examinait, les 12 et 13 octobre, la proposition de loi anti-récidive. «Lors de l'examen en première lecture, l'attention s'était focalisée...
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06/09/2017 - ...
par la loi de 2016 sur la protection de l’enfant. Si cette ouverture complexifie la prise en charge, elle permet d’accompagner des familles fragiles dans leur globalité, avec l’espoir d’un avenir plus solide...
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29/10/2019 - ...
de prévention, une unité de soins sur les mutilations sexuelles et une autre consacrée aux femmes en proie aux violences conjugales. Ce qui nous permet de proposer une prise en charge globale (ateliers, groupes...
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