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05/11/2013 - ...
. Ces autorisations peuvent être refusées lorsque les nécessités du fonctionnement de l’établissement s’y opposent. 2 Une activité contrôlée Lorsqu’il est disponible, le salarié SPV est alerté via un boîtier...
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31/10/2006 - ...
) d'une personne morale de droit privé à but non lucratif gérant un établissement social et médico- social doivent déclarer les conventions passées, directement ou par personne interposée, avec la personne...
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06/03/2013 - ...
des établissements et services médico- sociaux à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Il n’en est même, globalement, qu’aux… fondations. Un constat largement partagé par les professionnels comme...
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07/02/2018 - ...
assister un tiers bénéficient, depuis le 15 novembre dernier, d’un cadre réglementaire. Lorsqu’un enfant est confié à une personne ou à un établissement dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative...
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30/11/2008 - ...
(...) ». L'analyse. Les charges financières des établissements et services sociaux et médico- sociaux (ESMS) à but non lucratif sont supportées par des financeurs publics. Or les conventions et accords collectifs...
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05/12/2012 - ...
. Le taux d’augmentation de la masse salariale dans les établissements et services médico- sociaux a été faible ces deux dernières années. Les personnels des Ehpad pourront bénéficier d’un coup de pouce...
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07/09/2011 - ...
essentiels, point par point.
Les échéances se rapprochent à grand pas… Depuis la loi du 2 janvier 2002, les établissements et services sociaux et médico- sociaux (ESSMS) doivent faire procéder à deux...
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31/01/2008 - ...
d'ailleurs souhaité l'ouverture d'un débat éthique public sur ce thème en 2008. Le bracelet de contrôle de fugues Ce système permet de contrôler les entrées et sorties de l'établissement et de vérifier...
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08/09/2010 - ...
du service au regard des besoins. L'évaluation, obligation depuis 2002 pour tous les établissements et services sociaux et médico- sociaux (ESMS), devient réalité, les années 2009-2010 constituant une période...
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03/09/2014 - ...
de la commission Handicap du syndicat d’employeurs Syneas. L’équité de l'allocation de ressources entre les établissements et services dits comparables et avec elle la réduction des inégalités sociales de santé...
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