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08/05/2019 - ...
, où le conseil départemental a signé une convention avec l’association pour le développement de l'habitat, l'accompagnement, le logement et l'insertion (Adali). Effectif depuis janvier 2019, ce partenariat prévoit...
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22/11/2017 - ...
pédagogique. Lorsque les travaux sont effectués chez un employeur partenaire de la structure dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou d’une convention de stage, c’est à cet employeur de procéder à...
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02/09/2022 - ...
partie des secteurs concernés en 2022. Montant maximum versé : 25 000 euros. Si une convention nationale d’objectifs a été signée dans leur secteur d’activité, les organisations de moins de 200 salariés...
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01/10/2025 - ...
nos membres qu’il n’y aura pas de majoration de salaire même s’ils se trouvent dans une situation de pénurie ou d’urgence. On respecte les rémunérations liées aux conventions collectives du secteur...
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19/11/2025 - ...
l’obligation de négocier sur le cadre d’emploi des salariés expérimentés au moins une fois tous les quatre ans dans les branches professionnelles (et de manière distincte dans les entreprises d’au moins 300...
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05/09/2018 - ...
globale En matière de licenciement disciplinaire, le secteur social et médico-social est marqué par des dispositions conventionnelles restrictives : un salarié ne peut être licencié pour un motif...
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01/10/2025 - ...
) Cadre légal Selon l’article L. 331-8-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), les établissements et services, comme les lieux de vie et d’accueil, doivent informer sans délai les autorités...
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01/09/2021 - ...
le cadre de l’établissement distinct en l’absence d’accord avec les organisations syndicales ou le CSE. Un accord n'ayant pas été trouvé avec les instances représentatives du personnel (IRP), une association...
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16/09/2021 - ...
aux collectivités de poursuivre voire de renforcer les actions démarrées depuis 2019. Pour rappel, aujourd’hui 99 départements, 21 métropoles et 5 conseils régionaux ont signé une convention avec l’État. ...
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30/11/2022 - ...
, au-delà des démissions enregistrées à la suite de la crise sanitaire, il y a eu aussi un niveau élevé de ruptures conventionnelles qui ne concernent pas que les cadres, mais aussi les employés...
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