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22/06/2016 - ...
d’utiliser cette procédure, pourtant rejetée par les associations, en lieu et place des conventions [3]. « Le placement extérieur est un dispositif exigeant, qui nécessite un partenariat fort entre...
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06/03/2019 - ...
que les procédures de divorce, de plus en plus contentieuses, conditionnent la coparentalité future. Il y a donc une réflexion à mener sur l’adéquation entre les besoins et les dispositifs. ...
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31/10/2005 - ...
Les associations craignent que les appels d'offres ne fassent d'elles de simples prestataires. A tort, car certaines procédures favorisent la négociation. Nous vous proposons telle somme pour suivre...
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31/07/2005 - ...
les dispo-sitions et la procédure appli-cable en cas d'exercice illégal et d'usurpation des titres. ...
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31/05/2016 - ...
et anticiper Si la procédure a consacré le rôle de prescripteur des autorités de financement, les gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) n’en sont pas pour autant réduits à...
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24/11/2011 - ...
ou aux résultats d’une nouvelle procédure d’évaluation, à mener dans les six mois. Cette injonction devra être notifiée à la structure, au moins un an avant la date prévue du renouvellement. La DGCS préconise...
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27/10/2021 - ...
% des soins par la Sécurité sociale, les personnes ne travaillant pas dans le domaine de la santé voient leur demande examinée par un comité d'experts médicaux. La procédure est différente pour les soignants...
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03/12/2014 - ...
de trois expériences d’administrateurs. La venue in situ d’un représentant de l’autorité de tarification pour détailler à l’ensemble du personnel les motifs de la procédure ou le périmètre de son action peut...
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06/09/2017 - ...
est du ressort de l’Anesm. […] Il est donc indispensable de veiller à ce qu’il n’y ait qu’un seul canal de remontée d’informations, intégré dans la procédure d’alimentation du tableau de bord de l’Anap. Fiabiliser...
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06/05/2020 - ...
.) doivent être conservés entre + 2 °C et + 8 °C, dans des armoires réfrigérées à gaz isobutane (R600A). La réception et la gestion des PST doivent faire l’objet d’une procédure écrite stricte, les personnels...
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