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427 résultats pour votre recherche "Signalement"


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Délinquance des mineurs: responsabiliser les parents

30/09/2007 - ... de responsabilisation (parenting contracts, parenting orders). Dans le premier cas, il s'agit pour les parents d'enfants signalés en risque ou ayant déjà commis un délit de s'engager volontairement sur un certain nombre...
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Evaluation - Le Conseil est mort, vive l'Agence?

31/05/2007 - ... du Conseil et surtout dans la même conception de l'évaluation? Quel sort sera fait notamment au guide de l'évaluation interne? Il pourrait être repris par l'agence, ce qui constituerait un signal fort...
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Mise en œuvre exemplaire du droit des usagers

30/04/2007 - ... , tous les participants se sont retrouvés en assemblée générale, régulièrement, deux heures, une fois par mois. A l'aide d'outils employés pour les bilans de compétences - panneaux de signalisations...
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Le Trophée Directions

Partenariat départemental au service des autistes

31/03/2007 - ... extrémité, les partenaires identifient 40 % de situations très complexes, où tous les signaux sont au rouge: pas de prise en charge, pas de professionnels, absence de concertation... Entre les deux, on estime...

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Départ en retraite: les nouveaux dispositifs

31/03/2009 - ... effet avant le 1er janvier 2010. À signaler. La mise à la retraite avant 60 ans n'est plus possible: les accords de branche le prévoyant ont cessé de s'appliquer depuis le 31 décembre 2007. En cas...
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Piloter

Prévention de la délinquance: «u n projet de loi discriminatoire»

30/09/2006 - ... le jeu. Avec ce texte, on va les mettre en porte-à-faux. Chaque fois que quelqu'un, connu dans la commune, sera signalé à plusieurs reprises pour des actes de délinquance, le maire sera responsable...
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Gérer

Déclarer une maladie ou un accident

31/07/2008 - ... , les circonstances détaillées de l'accident, le siège des lésions, la nature des lésions Signalement de l'accident sur le registre des accidents bénins Employeur ou préposé au médecin du travail, aux agents...
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