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775 résultats pour votre recherche "Convention collective"


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Les conditions de départ à la retraite

30/11/2006 - ... Volontaire ou imposé par l'employeur, un départ à la retraite s'effectue après un préavis et fait l'objet d'indemnités. Les modalités varient suivant les conventions collectives. Les établissements...
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Gestion et finances - De meilleures conditions de travail grâce au Fact

03/02/2016 - ... ? Les entreprises, établissements ou associations employant moins de 300 salariés. Les entreprises d’un même territoire regroupées (par secteur ou en interprofession) autour d’un projet collectif d'amélioration...
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Fiche pratique - Parrainer un groupe d'entraide mutuelle

05/10/2011 - ... Aider un groupe d’entraide mutuelle dans sa gestion quotidienne et favoriser son autonomie. C’est la mission de l’organisme parrain. Un engagement à formaliser par une convention. Pourquoi...
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Reportage - Un Csapa passe la main (verte) aux résidents

05/06/2019 - ... . Elle n’encadre plus, mais « anime » l’activité au quotidien avec un autre professionnel. Les parcelles se trouvent sur le site du Csapa (qui comprend des bâtiments collectifs et un ensemble d’appartements...
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Crise migratoire - « L’Europe reste une terre d’immigration »

04/04/2017 - ... de la Convention de Genève eux-mêmes ne sont plus adaptés aux enjeux. Il ne s’agit plus aujourd’hui de protéger les seuls intellectuels dissidents persécutés. Les flux sont davantage collectifs et les profils...
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Congés payés, faire le bon calcul

31/05/2008 - ... bénéficient de dispositions particulières plus avantageuses issues de conventions collectives ou d'accords. Il faut donc systématiquement vérifier qu'il n'existe pas des règles spécifiques sur les congés payés...
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Placés sous main de justice - Hors les murs

04/05/2022 - ... une loi à son nom, sans que nous ayons collectivement ni le temps ni le recul pour évaluer les effets des précédents textes, poursuit la conseillère technique. Il y a pourtant bien d’autres moyens d’agir...
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Le Sop va revenir sur la scène syndicale et politique

30/06/2007 - ... . Pourquoi? J.-L. D. Dans notre secteur, le dialogue social est aujourd'hui un jeu de dupes. Pour être opposables, nos conventions collectives doivent être agréées. Or nous négocions, mais l'Etat peut ensuite...
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Droit du travail - La négociation annuelle obligatoire opère sa mue

08/03/2017 - ... d'aménagements conventionnels, ne sont plus segmentées, mais regroupées en trois blocs (deux pour les entreprises de moins de 300 salariés) : les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur...

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Economie sociale - Patrons cherchent reconnaissance

30/11/2006 - ... de la ou des branches professionnelles qu'elles représentent. Quid alors du Snaless - syndicat des associations laïques employeurs - pointant à l'Usgeres, mais dont les adhérents appliquent les conventions collectives...
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