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24/09/2013 - ...
se substituer à la signature de conventions tripartites avec chaque établissement, une interprétation juridique rejetée par l’association. ...
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04/01/2012 - ...
Piétinement dans la convention collective nationale de mars 1966 [CCN 66], dénonciation de celle d'octobre 1951 [CCN 51]… Tout est en place pour nous préparer à une convention collective unique [CCU...
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05/05/2021 - ...
) Nouvelle-Aquitaine. Un double cursus Le Deis s’inscrit dans le cadre d’une convention entre un organisme de formation et l’université ou un établissement d’enseignement supérieur. Son véritable plus...
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15/02/2023 - ...
Négociations conventionnelles tendues, mesures encore en attente... Un an après la Conférence des métiers, la situation est au point mort. L'annonce programmée d'un Pacte de responsabilités suivi...
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16/03/2022 - ...
de la compétence de l’aide sociale à l’enfance (ASE) par l’État, par la voie d’une convention avec le département. « La décentralisation devait justement permettre de prendre en compte les réalités de proximité...
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18/04/2018 - ...
ou dans le cadre d'un congé ad hoc ; soit à l'employeur dans le cadre du plan de formation, avec le consentement du salarié. Pour obtenir celui-ci, l'employeur doit présenter au professionnel une convention...
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05/06/2019 - ...
de leurs négociations ne s’appliquera alors qu’à leurs propres adhérents. Ce sera notamment le cas du projet conventionnel que nous menons avec le soutien de la Croix-Rouge française, et auquel participe l’Union...
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23/08/2017 - ...
. Le retour de la convention collective unique étendue (CCUE) ? « Nous sommes lucides, tempère Antoine Perrin, directeur général de la Fehap. Nos conventions respectives sont si différentes, que parler d’emblée...
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Gérer
06/06/2012 - ...
Revalorisation des indemnités kilométriques et du congé d’ancienneté dans la branche de l’aide à domicile. C’est ce que prévoient les avenants n° 3 et n° 4 à la convention collective unique (CCU...
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03/07/2013 - ...
Le médico-social amplifie la coopération en faveur de l’inclusion scolaire des enfants handicapés. En juin, l’Apajh a signé une convention-cadre avec les ministères de l’Éducation nationale...
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