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01/02/2023 - ...
de poste comme motif classique de rupture du contrat de travail suivi d’une transaction, face à une rupture conventionnelle trop coûteuse, ce schéma conserve de beaux jours devant lui dès lors qu’il suffira...
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13/05/2013 - ...
Le ministre délégué à la Ville, François Lamy, multiplie les partenariats en faveur des quartiers populaires. Après une première convention d’objectifs 2013-2015 conclue le 4 avril...
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13/05/2013 - ...
Les pouvoirs publics prolongent, une nouvelle fois, le dispositif dérogatoire mis en place en faveur du chômage partiel. Les conventions d’activité partielle de longue durée pourront être conclues...
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01/12/2023 - ...
de l’ONU [2] interrogeait frontalement l’État français quant à sa manière discutable d’appliquer la convention internationale relative aux droits des personnes handicapées. Plus récemment, le Comité européen...
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01/12/2023 - ...
de licenciement devra être respectée et le salarié devra bénéficier d’une indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, selon le montant le plus favorable. En revanche, l’indemnité de préavis ne sera pas due...
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20/05/2020 - ...
du personnel et l’urgence de la situation. Le délai maximal de transmission de l’ordre du jour des réunions est désormais de deux jours calendaires (contre trois ou plus selon les dispositions conventionnelles...
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04/04/2012 - ...
, c’est d’abord celle de la fonction de syndicat d'employeurs, jusque-là cantonnée à la seule négociation de conventions collectives. La complexité de notre environnement et la multiplication des acteurs...
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02/09/2015 - ...
au travail des agents. Un résultat possible grâce notamment au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), avec lequel une première convention a été signée en 2011...
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24/05/2017 - ...
des besoins, souvent fluctuants, des jeunes. Ceux-ci peuvent désormais être proposés par une structure bénéficiant d’une double autorisation Sessad et Itep, ou par des gestionnaires ayant signé une convention...
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20/11/2023 - ...
Sarthou, directeur général de la convention nationale Cnape. Je ne suis pas certain qu’ils se soient encore bien approprié le texte qui implique, il faut le dire, de nouvelles charges administratives...
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