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31/01/2008 - ...
, dès lors, comme un outil administratif de contrôle archaïque. Que vous inspirent la loi de financement de la sécurité sociale et la loi de finances pour 2008? Ph.C. Nous sommes satisfaits du plan de création...
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13/05/2013 - ...
? L’amélioration de la prise en charge et le décloisonnement des secteurs sanitaire et médico- social. Une mallette pour réduire le nombre de transferts à l’hôpital : voilà sur quoi repose l’expérimentation...
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30/04/2008 - ...
Le don de matériel informatique à ses employés pour un usage privé peut être exonéré de cotisations sociales. Sous certaines conditions. Explications. Depuis la loi de finances pour 2008, la remise...
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13/05/2013 - ...
par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2009. Le coup de pouce de l'État L’aide de l’État est accordée à l’employeur de moins de 300 salariés qui respecte les deux conditions suivantes : L’embauche...
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04/11/2014 - ...
social vise l’inclusion et l’autonomie, la réglementation des centres interdit cette approche : pas d’apprentissage de langue financé, pas de possibilité de suivre une formation qualifiante, accès...
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05/10/2016 - ...
départementale de la cohésion sociale, et le séjour se fait sur contrat entre celle-ci et les parents ou la tutelle, le foyer d’accueil faisant office d’intermédiaire », explique Amandine Rouffiat, conseillère...
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08/02/2012 - ...
Plus que trois ans pour se conformer aux règles édictées par la loi de 2005. Travaux de mise aux normes, demandes de dérogation et financements à trouver, le chantier de l’accessibilité reste...
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31/01/2008 - ...
de la sécurité sociale (1). Que répondez-vous? V.L. On ne peut, dans le même temps, dénoncer les excédents de la CNSA et le non-report de la date limite de conventionnement. Chacun sait que la non-signature...
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09/03/2011 - ...
ou âgés de 50 ans et plus, etc.), cette aide peut atteindre 95 % du Smic sur la base de 26 heures hebdomadaires. Dernier avantage, l'exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale au titre...
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30/12/2015 - ...
Depuis 2009, la pratique de la télémédecine fait l’objet d’une réglementation spécifique. Elle soumet notamment les structures médico- sociales à l’obligation de contractualiser avec les ARS...
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