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1599 résultats pour votre recherche "conventionnement"


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Comité social et économique - « Concilier urgence et implication des personnels »

20/05/2020 - ... du personnel et l’urgence de la situation. Le délai maximal de transmission de l’ordre du jour des réunions est désormais de deux jours calendaires (contre trois ou plus selon les dispositions conventionnelles...

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En bref - Mobilisation interministérielle en faveur des quartiers populaires

13/05/2013 - ... Le ministre délégué à la Ville, François Lamy, multiplie les partenariats en faveur des quartiers populaires. Après une première convention d’objectifs 2013-2015 conclue le 4 avril...

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En bref - Chômage partiel : la dérogation est maintenue

13/05/2013 - ... Les pouvoirs publics prolongent, une nouvelle fois, le dispositif dérogatoire mis en place en faveur du chômage partiel. Les conventions d’activité partielle de longue durée pourront être conclues...

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Nouveaux CVS - En quête d’élan

20/11/2023 - ... Sarthou, directeur général de la convention nationale Cnape. Je ne suis pas certain qu’ils se soient encore bien approprié le texte qui implique, il faut le dire, de nouvelles charges administratives...

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Trois questions à Stéphane Racz (Syneas) - "Un interventionnisme assumé"

04/04/2012 - ... , c’est d’abord celle de la fonction de syndicat d'employeurs, jusque-là cantonnée à la seule négociation de conventions collectives. La complexité de notre environnement et la multiplication des acteurs...

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Reportage - Le handicap au cœur des ressources humaines

02/09/2015 - ... au travail des agents. Un résultat possible grâce notamment au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), avec lequel une première convention a été signée en 2011...
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Dispositif Itep - L’expérimentation enfin consacrée

24/05/2017 - ... des besoins, souvent fluctuants, des jeunes. Ceux-ci peuvent désormais être proposés par une structure bénéficiant d’une double autorisation Sessad et Itep, ou par des gestionnaires ayant signé une convention...

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Protection judiciaire de la jeunesse

28/02/2007 - ... que la PJJ n'ait pas mis en place une dotation globalisée ni pu honorer ses engagements de convention par douzième dès le passage du paiement à l'acte », pose des problèmes de trésorerie et de déficit...
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Unions départementales des associations familiales - Controverse sur les congés trimestriels

30/09/2008 - ... d'agrément ministériel, l'avenant à l'accord du 7 novembre 2002, qui fixe les modalités d'application de la convention collective du 15 mars 1966 aux Udaf, ne peut être mis en œuvre. Ce texte, signé le 10...

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Accueil des stagiaires - Les obligations patronales encadrées

17/12/2014 - ... de signature des conventions : le montant minimal applicable à celles conclues entre le 1er décembre 2014 et le 31 août 2015 est ainsi fixé à 13,75 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. Et à 15...