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23/12/2010 - ...
pauvres et avec beaucoup de personnes âgées ». Mais, échaudée par le rejet au Sénat, le 9 décembre, de la proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité...
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07/06/2017 - ...
au service civique. Enfin, la loi du 31 juillet 2014 a eu le mérite de reconnaître la spécificité et les atouts de l’économie sociale et solidaire (ESS). Le texte a aussi ouvert des opportunités à de nouveaux...
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22/11/2013 - ...
Pour l’année scolaire 2013-2014, les règles d’accueil des stagiaires sont finalement inchangées pour les structures sociales et médico-sociales publiques. Ce, alors que la loi du 22 juillet 2013...
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04/04/2018 - ...
de France (ADF), il ne faut pas non plus oublier, tout en haut de la longue liste des difficultés, l'application pour le moins ardue de la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) [2], également...
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01/04/2015 - ...
de la mutuelle et, éventuellement, proposer des garanties supplémentaires », remarque Stéphane Bourquelot, avocat associé au sein du cabinet Capstan Rhône-Alpes. Dans ce cas, il est aussi conseillé de recueillir...
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05/04/2017 - ...
, et les appréciations doivent être croisées. Une approche recommandée par Dominique Berthod. « Il faut donner l'occasion au salarié d'exprimer son point de vue et de suggérer des propositions d'évolution, qu'elles...
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21/03/2018 - ...
dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2018. Suivie rapidement d'une seconde charge, avec la sortie, devant les députés, de la ministre du Travail Muriel Pénicaud associant l’aide au poste [1] à « une trappe...
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03/04/2019 - ...
Introduite par la loi relative au droit à l’erreur du 10 août 2018, l’expérimentation sur le relayage est désormais lancée. Durant trois ans, des structures médico-sociales devront assurer le répit...
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06/05/2020 - ...
Adrien Casseron, conseiller en gestion financière de l’organisation patronale Nexem. On demande aux CHRS de raccourcir les parcours pour aller plus rapidement vers du logement, sauf que la loi Elan de 2018...
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24/09/2013 - ...
Réorganisation des services déconcentrées de l’État issue de la RGPP, loi dite HPST du 21 juillet 2009, création des ARS… Henri Carbuccia, président de l’Association professionnelle des inspecteurs...
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