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31/01/2009 - ...
. Si les associations du secteur se félicitent du maintien de la double compétence du juge des enfants, et de la réaffirmation de la spécificité du droit pénal des mineurs, elles demeurent préoccupées...
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31/07/2006 - ...
mai 2005, la Cour de cassation a constaté que les enfants victimes, titulaires de notifications d'orientation de la CDES, avaient été confiés volontairement à l'établissement par leurs parents...
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06/07/2016 - ...
. Par exemple, on n’écrit plus qu’il faut ‟accompagner Monsieur dans sa fonction paternelle″, mais qu’il faut que l’enfant participe à une activité collective, et amener son père à partager un moment...
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04/07/2012 - ...
cette donnée afin de ne pas rester sur une première impression simpliste : « Ils veulent des droits sans les devoirs. » Le rapport au collectif a évolué. Dans un secteur souvent fondé sur un fort militantisme...
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30/09/2007 - ...
les mineurs délinquants, les enfants faisant l'objet de mesures d'assistance éducative, les structures pour enfants et adultes handicapés, pour personnes âgées et les centres d'hébergement et de réinsertion...
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30/11/2008 - ...
hémiplégique manœuvrera plus facilement, et y aura accès par la gauche ou par la droite. » Accessibles Tous les cabinets doivent être dotés d'une barre d'appui. Indispensable pour assurer l'accessibilité...
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05/10/2016 - ...
de la complémentaire santé à la participation des salariés aux conseils d’administration, en passant par le compte personnel de formation (CPF) et les droits rechargeables. Mais c’est une autre disposition qui causait...
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06/02/2013 - ...
de la délinquance (FIPD), 40 % de la communauté d’agglomération de Saint-Omer (Caso), le reliquat étant financé par le ministère des Droits des femmes et la Caisse d’allocations familiales (pour le loyer du logement...
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05/10/2016 - ...
relèvent d’une responsabilité nouvelle, encouragée par les politiques publiques qui visent l’« inclusion » plutôt que la « séparation », l’inscription de l’action dans le droit commun plutôt...
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07/09/2016 - ...
choix de la personne, au plus près du droit commun, en encourageant l'accompagnement à domicile ou d’autres formes plus souples. En même temps, il ne faut pas laisser au bord du chemin les usagers...
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