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04/01/2017 - ...
». Néanmoins, les chiffres indiquent des points de vigilance : les demandes à caractère religieux sont plus fréquentes dans les champs de la protection de l’enfance et des jeunes handicapés. Surtout 42...
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27/10/2020 - ...
et cela se matérialise avec des projets très concrets, par exemple de renforcement de la PMI ou des solutions pour les enfants handicapés pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE...
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08/05/2019 - ...
, la députée (LREM) Brigitte Bourguignon avait ainsi déposé une proposition de loi visant à rendre obligatoires les contrats jeune majeur jusqu’à 21 ans, avec une possibilité d’extension jusqu’à 25 ans. Un texte...
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03/03/2021 - ...
de contentieux, soulève le problème de l’interprétation juridique des décisions unilatérales, qui n’est déterminée ni par la loi ni par la jurisprudence. Dans la mesure où les textes pris par les fédérations...
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19/11/2014 - ...
et une régression des droits au regard de l’ambition de la loi Handicap de 2005. » ...
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17/02/2021 - ...
d’expérience Le champ du handicap, quant à lui, s’est d’ores et déjà préparé à récolter les décisions des résidents en foyers d’accueil médicalisé (FAM) et en maisons d’accueil spécialisées (MAS). « Un processus...
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08/03/2017 - ...
La loi du 5 mars 2007 a remanié en profondeur le régime de la protection juridique des majeurs. En mettant l’accent sur la promotion des droits des personnes, la reconnaissance des mandataires...
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05/02/2014 - ...
Que reste-t-il des bonnes intentions de la loi 2002-2 ? En matière de droits des usagers, les professionnels manquent encore d’outils clairs et précis pour appliquer les dispositions législatives...
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27/10/2009 - ...
se tire une balle dans le pied ». Personnes handicapées vieillissantes Quant au projet de loi de finances (PLF), adopté le 17 novembre à l'Assemblée nationale, il poursuit son parcours au Sénat. Les députés...
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06/06/2012 - ...
, est confié à Michèle Delaunay, en charge des Personnes âgées. Un choix qui semble bien exclure le handicap de la réforme à venir, au grand dam du secteur. Plus globalement, le quatuor devra également concourir...
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