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31/01/2008 - ...
d'ailleurs souhaité l'ouverture d'un débat éthique public sur ce thème en 2008. Le bracelet de contrôle de fugues Ce système permet de contrôler les entrées et sorties de l'établissement et de vérifier...
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01/07/2020 - ...
dans le compte d’emploi des ressources (CER). La Cour des comptes et l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) peuvent également procéder à des contrôles. Il existe plusieurs labels (comme Ideas ou le Don...
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01/10/2018 - ...
. « Mais il ne doit pas servir à exercer un contrôle sur l'activité quotidienne de ses équipes, prévient Bertrand Duséhu. Au contraire, il doit permettre à chacun d'exprimer sa créativité. C'est tout le paradoxe : tout...
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01/10/2018 - ...
de fin des travaux accompagnée d’une photo de l’installation (voire aussi de photos pendant les travaux pour faciliter les contrôles). Joindre les informations bancaires pour percevoir la prime...
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06/01/2010 - ...
du contrôle a posteriori des organismes d'évaluation externe. Ce qui permettra à l'Anesm d'avoir une action de régulation du marché. ...
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30/06/2006 - ...
de médecins coordonnateurs. Faibles sanctions Les rapporteurs pointent les faiblesses des suites des contrôles et sanctions. Les établissements sont réticents à utiliser les procédures disciplinaires voire à...
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06/05/2015 - ...
la fiscalité, du contrôle administratif aux obligations comptables. Si la loi de 1901 relative au contrat d’association se caractérise par une grande souplesse, le statut des fondations, régi par celle du 23...
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05/09/2018 - ...
le feu aux poudres. Lorsqu'un membre du personnel perd le contrôle et devient agressif, c'est le plus souvent désarçonnant. Pourtant, il faut réagir sans tarder en évitant soigneusement de « remettre...
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03/06/2020 - ...
. La loi du prolongeant l'urgence sanitaire a créé le Comité de contrôle et de liaison Covid-19. Mais sa mission est trop restreinte. Il doit croiser des modes complémentaires d'expression citoyenne : débat...
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04/07/2012 - ...
de contrôle ou d’autres cibles (partenaires, par exemple). Les directeurs ont intérêt à transmettre des documents de fond (projets…) en mettant en place au préalable des allers-retours avec les financeurs...
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