|
Magazine
Gérer
01/06/2016 - ...
salariale par an ! rappelle Julien Lognand. Ce financement n’existe plus ; reste l’article 25 bis de la convention collective nationale (CCN) du 15 mars 1966, créé pour encourager ces départs en formation...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
07/10/2009 - ...
d'utilisation du matériel mis à disposition et d'obtenir l'accord de l'intéressé. Attention au respect du droit du travail et de la convention collective ! L'employeur ne doit pas omettre, par exemple, de rédiger...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
24/12/2009 - ...
leur rémunération en fixant « une orientation de rétribution comme indemnité compensatrice pour perte d'activité lors de la renégociation des conventions collectives ». Coordination gériatrique Autre préconisation...
|
|
Magazine
Gérer
05/02/2014 - ...
d’entreprise (CE) et rôle prépondérant de l’administration. 1 Élaboration conventionnelle ou unilatérale du PSE Désormais, l’employeur peut choisir entre l’élaboration unilatérale ou conventionnelle du PSE...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
30/06/2008 - ...
collective nationale (CCN) du 15 mars 1966. Cour de cassation, chambre sociale, 27 mars 2008, n˚ 06-44.612 « Vu l'article 12-2 de l'avenant n˚ 265 du 21 avril 1999 à la convention collective nationale...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
07/10/2015 - ...
conventions collectives nationales (CCN) du secteur social et médico-social ont pris des dispositions spécifiques. « Deux congés ont été créés pour les aidants familiaux dans la CCN du 31 octobre 1951...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
30/06/2005 - ...
contingent Une convention ou un accord collectif peuvent prévoir que le salarié qui le souhaite effectue, en accord avec son employeur, des heures supplémentaires choisies au-delà du contingent d'heures...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
04/04/2018 - ...
qu’avec des formes juridiques, des conventions collectives et des logiciels distincts, le rapprochement peut être compliqué, surtout d'un point de vue technique. « Dans un premier temps, la nouvelle organisation...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
03/12/2014 - ...
délibération collective et d’une réappropriation par les acteurs de l’économie sociale et solidaire. Comment définir la notion d’utilité sociale, désormais consacrée par la loi [1] ? Florence Jany-Catrice...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
05/09/2012 - ...
, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Spécificités conventionnelles Certaines conventions collectives nationales (CCN) contiennent des dispositions particulières en matière de licenciement...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|