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876 résultats pour votre recherche "cour des comptes"


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Tribune d'Anthony Meignan - Protection de l’enfance en Suède, modèle à suivre ?

06/12/2017 - ... des « recettes » à l’étranger si l'on ne tient pas compte du contexte dans lequel s’insère le dispositif a priori séduisant. Cependant, cela doit nous amener à y réfléchir et éventuellement les adapter à...

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Droit du travail - Quand un professionnel prend un congé parental

30/12/2015 - ... ou partiel (d'au moins de 16 heures par semaine). Il ne perçoit pas de rémunération, mais la période d'absence compte pour moitié dans le calcul de l’ancienneté. Il débute à l’expiration, immédiate ou non...
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Le Trophée Directions

13e Trophée. Mention Gouvernance et management d'équipe - Filmer ses pratiques pour changer d'angle de vue

04/04/2018 - ... ). « C'est en regardant les images que l'on se rend compte de ses erreurs », reconnaît l'aide-soignant qui, en avril 2017, a rejoint la dizaine de professionnels composant l'équipe de l'Observatoire...

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Évaluation externe - L’Agence rappelle les règles du jeu

06/07/2011 - ... en cours). Mais suite à l'examen des rapports d'activité 2010 des organismes habilités (1) et aux premiers contrôles, l'Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services...

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Contrats aidés - Une simplification s'impose

31/05/2007 - ... enquête de la Cour des Comptes (1). Verdict: la politique des contrats aidés se caractérise par « l'éclatement et la complexité des dispositifs, et surtout la forte instabilité de leurs conditions de mise...

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CCAS/CIAS - La Maison de l'autonomie, guichet unique communal

07/06/2017 - ... permis de renforcer encore le flux quotidien des visiteurs », note la directrice. En 2016, la structure a enregistré, en moyenne, 55 contacts par jour (la commune compte environ 14 000 personnes âgées...
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Régime d'équivalence - Services de garde et salariés à temps partiel

31/12/2006 - ... . Il s'agissait de savoir dans quelle mesure un régime d'équivalence strictement proportionnel, qui -diffère des cas précédemment soumis à la Cour de justice européenne en ce qu'il consiste à prendre en compte...
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Reportage en Allemagne - De l’échec scolaire à l’apprentissage d’un métier pour de jeunes Berlinois

06/05/2015 - ... de Berlin [1]. Chaque programme compte dix à douze participants et représente une mesure ciblée, avec des crédits fléchés : six mois à un an pour une orientation professionnelle, ou deux ou trois ans...
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Le Trophée Directions

13e Trophée - Une junior association pour s’initier à la citoyenneté

01/03/2018 - ... les choses. » Au cours de ses expériences professionnelles antérieures, notamment à la Ligue de l’enseignement, la cheffe de service Sylvie Chollet avait déjà accompagné la création d’une junior association...

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Réforme des tribunaux de la tarification, quel impact ?

31/07/2007 - ... de notification de la décision contestée. Un recours gracieux interrompt ce délai, qui reprend son cours pour un mois à compter de la décision expresse ou tacite issue du recours gracieux. Le nombre de membres...
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