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16/11/2016 - ...
Fin octobre, le parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle, issu de la loi du 13 avril dernier, est entré en vigueur. Maillons essentiels de ce dispositif...
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20/06/2018 - ...
handicapés (OETH) s’est achevée fin mai. Un calendrier qui a permis aux ministres Muriel Pénicaud et Sophie Cluzel d’introduire des mesures par amendements au projet de loi « pour la liberté de choisir...
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17/06/2015 - ...
Une véritable bronca associative s’est déclenchée à l’issue de l’adoption le 26 mai dernier du projet de loi sur l’asile au palais du Luxembourg, en première lecture. Parmi les modifications opérées...
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25/01/2017 - ...
de services a découvert, presque par hasard, que certains de leurs salariés exerçaient aussi à titre individuel. Les députés l’ont d’ailleurs reconnu en prévoyant, en première lecture du projet de loi...
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28/02/2007 - ...
Le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance a été adopté le 11 janvier par le Sénat. Peu de changements à signaler à l'issue de cette seconde lecture, mais les sénateurs...
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27/05/2010 - ...
engendrées par la loi HPST (agences régionales de santé, regroupements d'établissements, appels à projets...). ...
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22/11/2013 - ...
Un premier cap a été franchi pour le projet de loi de finances pour 2014. Il a été adopté par l’Assemblée nationale le 19 novembre dernier, avec quelques modifications. Pour l’heure, les crédits...
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17/03/2021 - ...
. Un statut « ni-ni » Fini l’image d’Épinal des nourrices, chargées d’élever comme les leurs les « enfants de la Ddass ». En 2005, la loi a professionnalisé la fonction d’assistant familial, en la dotant d’une...
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17/06/2015 - ...
les objectifs de la loi de 2005. » Le projet de loi de ratification devait être examiné en juillet à l’Assemblée nationale. L’APF entend saisir le Conseil constitutionnel si le texte est entériné en l'état. ...
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16/09/2020 - ...
, le choix a ainsi été fait d’écarter l’objectif de la nutrition pour deux autres axes phares : le médicament avec un PPS spécifique sur la polymédication, et la chute. Pour bâtir son projet, l’ARS...
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