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1603 résultats pour votre recherche "Conventionnement"


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Administratif et juridique - FPH : le suivi des agents dont l’emploi est supprimé

29/09/2021 - ... conventionnelles, ou même qui abandonnent leur poste et par conséquent sont radiés des cadres, reprend l'avocate. Par ailleurs, comment les ARS vont-elles prioriser les demandes ? Les directeurs et les RH ont peut...
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Semaine de quatre jours - Faut-il sauter le pas ?

24/08/2023 - ... et professionnelle » :  « Nous avons négocié un avenant à notre convention en local avec les partenaires sociaux et installé un comité de pilotage conjoint pour challenger les propositions des services. » Première...

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Aide à l'accompagnement des associations intermédiaires

30/11/2005 - ... maximum de l'aide est de 30000 euros par structure. Parmi les critères d'attribution: le taux de retour à l'emploi durable, à fixer dans la convention signée entre l'Etat et l'association. Une attention...

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Logements foyers - Les règles de tarification en détail

31/05/2008 - ... . La première a ouvert une possibilité de dérogation au conventionnement tripartite et créé celle d'un conventionnement partiel pour les structures non-autorisées à dispenser des soins et dont le groupe iso...

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Jeunes majeurs - Des ponts avec les acteurs de l’inclusion sociale

08/05/2019 - ... , où le conseil départemental a signé une convention avec l’association pour le développement de l'habitat, l'accompagnement, le logement et l'insertion (Adali). Effectif depuis janvier 2019, ce partenariat prévoit...
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Aide à domicile - Un coup de pouce insuffisant

24/08/2016 - ... un guide référentiel élaboré avec les fédérations de gestionnaires. Un engagement qui se traduira par la signature d’une convention avec la CNSA. Ces enveloppes seront ensuite accordées aux services d’aide...

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Soutien à la parentalité - Des interventions à domicile en période périnatale

06/03/2019 - ... … – ont concouru à la démarche, via un groupe de travail sur la prévention en périnatalité. Une convention avec la CAF, la PMI et la polyclinique de l’Atlantique a été signée en 2015 pour sceller le dispositif...
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CCN 51 - Les nouvelles bases du dialogue social

19/03/2014 - ... Avis de fin de tempête sur la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), après la signature fin janvier de l’avenant dit de reconstruction du socle conventionnel [1...

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Hygiène et sécurité - Des professionnels mieux protégés des chutes

02/09/2022 - ... partie des secteurs concernés en 2022. Montant maximum versé : 25 000 euros. Si une convention nationale d’objectifs a été signée dans leur secteur d’activité, les organisations de moins de 200 salariés...
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Mineurs et travaux dangereux - La dérogation s'applique aussi à la PJJ

22/11/2017 - ... pédagogique. Lorsque les travaux sont effectués chez un employeur partenaire de la structure dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou d’une convention de stage, c’est à cet employeur de procéder à...