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05/10/2011 - ...
pas le français aux demandeurs d'asile car ils n'ont pas vocation à rester en France. » Tant pis pour le retard pris en termes d'insertion par les quelque 60 à 70 % de ceux qui, en Cada, vont obtenir leur statut...
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09/09/2009 - ...
! Accords... L'un des principaux points d'accord trouvé concerne le paritarisme. La convention prévoit la création d'une association de gestion des fonds paritaires dont les statuts ont déjà été déposés...
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30/04/2007 - ...
travail; deux, regarder l'insécurité juridique du statut du personnel mis à disposition des conseils généraux par l'Etat, c'est un facteur d'instabilité. Aujourd'hui, la situation n'est satisfaisante ni...
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04/05/2011 - ...
de travail et d'un statut. Les structures accueillent des personnes en grande souffrance sociale et les aident à remettre le pied à l'étrier de l'emploi, en prenant en compte tous les aspects des difficultés...
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06/04/2011 - ...
de ce délai de prévenance. Si ce dernier n'est pas respecté, le refus du salarié d'accepter les nouveaux horaires ne sera pas considéré comme une cause valable de licenciement (2). Même si le directeur demande...
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09/02/2011 - ...
médico-social est donc une question importante pour nous. Le directeur général de l'Anap, Christian Anastasy, a donc souhaité qu'il y ait des compétences issues de ce champ. Aujourd'hui, nous sommes quatre...
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30/04/2009 - ...
souhaite toutefois la spécialisation de ses compétences et la suppression de la clause de compétence générale. Qui serait réservée au niveau communal. De nouvelles collectivités locales à statut particulier...
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30/11/2007 - ...
poste, et il sera placé en position de disponibilité d'office jusqu'à sa réintégration. 3. Le statut du fonctionnaire détaché Le fonctionnaire détaché bénéficie des garanties suivantes : •le détachement...
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08/12/2010 - ...
l'homologation de la Direccte comme pour les salariés ordinaires). Dans ce cas, la rupture du contrat ne peut intervenir que le lendemain du jour de l'autorisation. L'employeur doit utiliser le formulaire...
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31/03/2009 - ...
Pour Bruno Arbouet, directeur général de l'Agence nationale des services à la personne, l'expertise des associations et des intervenants historiques reste essentielle pour ce secteur en forte...
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