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80 résultats pour votre recherche "Autorisation des ESSMS"


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Entretien - « Face aux crises, l’État est au rendez-vous »

01/01/2022 - ... pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Concrètement, quel est son calendrier de mise en œuvre ? V. L. Si le nouveau dispositif est entré en vigueur le 1er janvier 2022, les acteurs...
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Administratif et juridique - Covid-19 : se prémunir des risques de contentieux

01/06/2020 - ... se retirer de l’exercice de ses fonctions, sans autorisation préalable de son employeur mais en l’informant. Dans les ESSMS publics, ce dernier peut prendre une décision d’assignation, sous réserve d’être...

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Entretien - « La qualité, avant tout l’affaire des professionnels »

06/03/2019 - ... le numérique. Une acculturation qui passe par des instances ad hoc : la commission de l'évaluation et de l'amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et le comité...
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Gestion et finances - Diriger une stucture à caractère expérimental

02/03/2016 - ... Autorisation, fonctionnement, évaluations… Le pilotage d’un établissement ou d’un service expérimental répond à certaines spécificités. Principal enjeu ? Faire ses preuves. Gérer une structure...
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Administratif et juridique - La personne de confiance, porte-voix de l’usager

05/04/2017 - ... leur consultation, entre obligations et limites d'intervention. Un majeur accueilli en établissement et service social ou médico-social  (ESSMS)  a la possibilité de désigner une personne de confiance afin de l’aider...
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Évaluations interne et externe - Le cadre est (enfin) clarifié

24/11/2011 - ... d’alerte sur le bon fonctionnement des ESSMS, un « point de départ au dialogue ». En matière d’évaluation externe cette fois, l’articulation avec le renouvellement de l’autorisation est clarifiée (3...

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Carrière - Devenir évaluateur externe, une activité de complément

05/09/2018 - ... compétences. Pour faire procéder à leur évaluation externe, les gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) doivent sélectionner un organisme habilité [1]. Au 31 mars 2018...

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Hygiène et sécurité - Paré contre un incendie

07/02/2018 - ... que de moyens techniques et humains à mettre en œuvre. L’incendie est l’un des risques majeurs auxquels doivent se préparer les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Leurs obligations...
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Priorité à la protection des informations sensibles

30/10/2019 - ... , les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) manipulent des données à caractère personnel.En mésestimant les dispositions de la loi Informatique et libertés, au risque de se voir infliger...

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Fiche pratique - Données de santé des usagers, quelles obligations ?

05/02/2014 - ... ces informations : autorisation préalable de la Cnil et, en cas d’hébergement par un tiers, celui-ci doit être agréé. En raison des informations qu’ils recueillent concernant les usagers, les établissements...
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