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135 résultats pour votre recherche "CCN 1966"


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Convention collective du 15 mars 1966 - La reprise d'ancienneté lors d'un recrutement

28/02/2009 - ... de la convention collective nationale (CCN) du 15 mars 1966 dispose que, lorsque l'embauche résulte d'un recrutement direct, « il sera tenu compte des antécédents professionnels et de la situation acquise...
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Arrêt maladie - Contre-visite patronale : un nouveau cadre

29/10/2024 - ... des dispositions relatives à la contre-visite patronale. Tel est le cas des conventions collectives nationales du 31 octobre 1951 (CCN 51) [3] et du 15 mars 1966 (CCN 66) [4]. Dans le cas contraire, l’employeur...

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CCN 66 - Difficile consensus sur les bas salaires

07/11/2012 - ... Inscrite à l’ordre du jour de la commission paritaire de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) du 16 octobre, la politique salariale n’a pas fait l’objet d'un accord. Une fois...

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En bref - CCN 66 : majoration de la valeur du point

23/09/2010 - ... Dans la CCN du 15 mars 1966, un avenant en date du 1er juin 2010 a porté la valeur du point à 3,74 euros au 1er janvier 2010, soit une revalorisation de 0,6 %. Cette majoration est retroactive...

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Convention collective nationale du 15 mars 1966 - Une politique salariale réduite à néant

04/05/2011 - ... Contexte budgétaire oblige. La réunion du 15 avril relative à la politique salariale dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) n’a abouti à aucune proposition...

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CCN 66 - Le Snaless en quête d'émancipation

05/05/2010 - ... Coup de théâtre. Lors de la commission mixte paritaire (CMP) du 26 mars relative à la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), les partenaires sociaux ont été informés de la volonté...

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Salaires dans la CCN 66 - La Fegapei relance les négociations

05/09/2012 - ... du 15 mars 1966 (CCN 66). La première concerne une hausse de 2 % des salaires. « À condition qu’elle soit compatible avec l’Ondam [1] médico-social 2013 », nuance toutefois Philippe Calmette...

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Prévoyance dans la CCN 66 - Un régime amélioré pour les salariés

10/11/2010 - ... En attendant de se retrouver au sujet de la révision de la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66), les partenaires sociaux ont avancé sur un autre dossier : celui de la prévoyance collective...

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Droit du travail - « Les ANI dotés d’une valeur juridique »

12/10/2022 - ... , ce n’est pas le cas de la CCN du 15 mars 1966 (CCN 66)-accords « CHRS ». Dans la majorité des situations, l’indemnité conventionnelle sera plus avantageuse que la loi, soit un mois de salaire par année d’ancienneté...

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Droit du travail - Congés et maladie : quelles nouveautés RH ?

03/12/2025 - ... au sein des conventions collectives du 31 octobre 1951 ou du 15 mars 1966, par exemple) pourrait se trouver en période de carence et donc sans indemnisation pendant plusieurs jours. Si la durée de l’arrêt...