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02/02/2018 - ...
et des libertés ( Cnil), que nous avons saisie, est très claire : des listes nominatives des personnes hébergées, comportant des caractéristiques individuelles (comme leur statut administratif), constituent...
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31/05/2008 - ...
effectuer auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ( CNIL). Toutefois, vous n'avez pas le droit de conserver éternellement ces informations. Lors de la déclaration des fichiers (si...
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24/09/2013 - ...
-2). Une déclaration préalable à la Cnil est obligatoire en cas de traitement automatisé de données nominatives et elle doit être justifiée auprès de l’inspection du travail, via la production d’un...
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30/12/2015 - ...
nationale de l’informatique et des libertés ( Cnil). Établir protocoles et plannings Reste à réfléchir à l’organisation en interne de l’activité. « L’idéal est de former le plus de référents (médecins...
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06/01/2010 - ...
de ce genre d'outils. » Enfin, l'employeur doit remplir ses obligations déclaratives préalables auprès de la Commission nationale informatique et libertés ( Cnil). S'en exonérer lui ferait courir le risque...
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21/10/2015 - ...
et des libertés ( Cnil). La DGCS devrait « redoubler de moyens » pour un déploiement fin 2016, indique la Dihal. Des formations sont aussi programmées. Repères 49 % au moins des SIAO ne sont pas intégrés, révèle...
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02/04/2014 - ...
retenue a rempli ses obligations de déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ( Cnil). Pour convaincre une plateforme, il faut pouvoir faire une description précise...
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13/05/2013 - ...
, elles doivent être déclarées à la Commission nationale de l’informatique et des libertés ( Cnil) selon une procédure simplifiée. Des consultations obligatoires Le projet de l'employeur de mettre en place...
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04/01/2012 - ...
que la fouille, mais qui doit faire l'objet d'une déclaration à la Commission nationale de l'informatique et des libertés ( Cnil). En savoir plus Écoute alcool : tél. 0811 91 2020 Écoute cannabis : tél. 0811 91...
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30/04/2006 - ...
et des libertés ( CNIL). Lettres d'actualité en ligne L'intranet est donc un espace d'échanges d'informations pour chaque établissement. Il permet également de mieux communiquer avec la direction générale ainsi...
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