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01/07/2015 - ...
dans certains cas. Le Code du travail interdit d’exposer les femmes enceintes aux agents chimiques [1]. En outre, la structure doit proposer un poste de jour à la salariée de nuit attendant un enfant...
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01/03/2026 - ...
individualisés des enfants. Rythme de travail dérogatoire Tous deux exercent sur un rythme dérogatoire au droit du travail : huit jours d’affilée suivis de six jours de récupération pour Quentin Barbier ; trois...
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04/11/2014 - ...
, doté d’une classe d’initiation pour enfants non-francophones avec un enseignant à plein temps, est ici plus qu’ailleurs un accélérateur d’intégration : sur les 70 écoliers, 17 vivent au centre assurant...
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31/12/2005 - ...
Le principe de l'inscription de tout enfant différent à l'école de son quartier constitue une véritable révolution. Quelles seront les relations entre le monde scolaire et les institutions médico...
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04/11/2014 - ...
? L’accompagnement psychologique mis à la disposition de ces enfants fragilisés. En 2013, 50 d’entre eux ont ainsi été pris en charge par un professionnel. Pour les cas plus difficiles, un confrère extérieur peut...
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04/05/2016 - ...
, de l’Enfance et des Droits des femmes a également produit une trame de RSC. 3 Élaborer un plan d’action Le plan d’action doit porter sur au moins trois des neuf domaines dans les entreprises de 50 à 299 salariés...
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05/10/2011 - ...
temporairement garder son enfant, il a droit à un congé de six jours par année civile, quel que soit le nombre d'enfants. Sa durée peut être portée à 12 jours si l'agent assume seul la charge de l'enfant, si...
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04/01/2012 - ...
Dans les Pyrénées-Atlantiques, des associations tutélaires et de protection de l’enfance ont clarifié leurs rôles respectifs et harmonisé leurs procédures. Afin de garantir l’effectivité des droits...
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01/10/2025 - ...
, le père avait droit de vie et de mort sur ses enfants. Les débats réitérés sur l’avortement et la fin de vie mettent en lumière les limites du sujet de droit : à partir de combien de semaines ou de mois...
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26/03/2026 - ...
Périgueux (Dordogne). Parmi les dispositifs de soutien assurés par la plateforme Handirépit 24, le service Handisitting propose aux familles une garde à domicile pour leur enfant en situation...
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