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189 résultats pour votre recherche "Loi 2002-2 du 2 janvier 2002"


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Regroupements - Se structurer et devenir un poids lourd

07/10/2015 - ... l’origine ? Une analyse partagée chez les professionnels. « Le dispositif médico-social en addictologie est récent : il remonte à la loi du 2 janvier 2002, dite 2002-2, et son financement par l’assurance...
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1ère conférence nationale - Le polyhandicap à l'honneur

30/06/2008 - ... et harmoniser le dispositif institutionnel issu des lois du 2 janvier 2002 et du 11 février 2005, sous l'égide d'un haut-commissaire rattaché au Premier ministre. Avant la tenue de la conférence, Valérie Létard a...

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Reportage - Prendre le chemin de ses rêves et les réaliser

01/04/2021 - ... plusieurs mois dans deux foyers d’hébergement où vivent des personnes en situation de handicap. Une méthode « puissante [qui] change les mentalités et les pratiques ». Un climat de confiance Si la loi du 2...
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Fiche pratique - Faciliter l’accès au dossier des usagers

03/07/2013 - ... celles-ci doit garantir tant leur confidentialité à l’égard des tiers que le respect des droits fondamentaux de la personne. 1 Quelles informations… La loi du 2 janvier 2002 a imposé un droit d’accès...
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Sexualité des usagers - Vers la fin du tabou ?

01/07/2021 - ... le commun accord. Mais si le droit à la vie privée et à l’intimité des usagers est garanti depuis la loi du 2 janvier 2002, et réaffirmé par celles du 11 février 2005 (handicap) ou de 2016 (adaptation...
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Projets personnalisés - Le champ des possibles

06/07/2016 - ... des besoins pour nourrir leur projet stratégique. Un cadre légal peu précis C’est avec la loi du 2 janvier 2002, dite loi 2002-2, rénovant l’action sociale et médico-sociale que la notion de projet personnalisé...
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Entretien - « Ne pas uniformiser la prise en charge de l’addiction »

05/01/2011 - ... en addictologie (Csapa). Pour entrer de plain-pied dans la dynamique de la loi du 2 janvier 2002. L'Anitea et la F3A fusionnent, pourquoi ? Nathalie Latour. Dès 2007 et l'adoption du plan Addictions...
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Entretien - « L’inclusion, un nouveau schéma institutionnel »

04/12/2019 - ... ce cadre imposé. Dans ce contexte, doit-on lire les lois du 2 janvier 2002 et du 11 février 2005, favorisant la place prépondérante de l’usager, comme des critiques de l’institution ? R. L. Disons qu’elles...
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Procédure d’autorisation - Modus operandi en attendant les appels à projets

25/02/2010 - ... général de l'ARS pourra autoriser les projets ayant reçu l'aval du Crosms, au regard des schémas départementaux existants. Enfin, comme le prévoit la loi 2002-2, les dossiers des ESMS qui auront reçu...

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Laïcité - Un dialogue à construire

04/01/2017 - ... au but recherché. Concernant les usagers, la loi du 2janvier 2002 énonce le respect du droit à la pratique religieuse dans la mesure où il « ne trouble pas le fonctionnement normal des établissements...
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