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02/02/2011 - ...
de la priorité donnée au droit commun en matière de prise en charge, mais aussi celui de l’inconditionnalité de l’accueil, du caractère global de la démarche et celui du « logement d’abord ». L’ensemble...
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31/01/2008 - ...
des sans-abri à et la loi instituant le droit au logement opposable (Dalo). « On entre dans le dispositif et on en sort dans le même état, [voire] à la case d'en dessous », résume le jury. Qui préconise notamment...
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07/10/2009 - ...
CastelÉditeur : Le Seuil10 € Et aussi Le Secours catholique, l'association Caritas et la fondation Abbé Pierre ont créé un site Internet sur le droit au logement opposable (Dalo) : www.infodalo.frUn blog...
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02/12/2015 - ...
de surcroît droit à une exonération de taxe foncière pendant 25 ans. Une autre mesure, introduite par la loi instituant le droit au logement opposable (Dalo) [4] et réservée au secteur public et privé à but non...
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31/03/2007 - ...
(La Tribune). Alors que le Parlement doit rendre le droit au logement opposable, « les recommandations de la haute juridiction [...] vont probablement susciter une intense controverse », anticipe Bertrand...
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30/11/2007 - ...
effectif le droit au logement opposable et un plan d'action pour “les habitants des quartiers en difficulté” », note le journaliste de Libération (18 octobre). Qui rapporte que « les associations engagées...
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31/03/2007 - ...
au projet de loi visant à rendre le droit au logement opposable (1), intégrant les personnes handicapées parmi les demandeurs les plus prioritaires a été adopté par les députés. Ces derniers ont apporté...
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30/06/2007 - ...
de la droite. Il va lui falloir creuser les fondations du droit au logement opposable pour proposer très vite un deuxième texte de loi. La fonction publique sera, elle aussi, dans le collimateur conjoint...
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10/11/2010 - ...
) recensait environ 9 300 accueillants prenant en charge près de 14 000 personnes. La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable a jeté les bases de la réforme de l'accueil familial, afin d'en...
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09/09/2009 - ...
instituée par la loi de mars 2007 sur le droit au logement opposable. Établissements bénéficiaires Les établissements concernés par cette mesure sont ceux qui relèvent des paragraphes 6° et 7° de l'article...
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