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218 résultats pour votre recherche "jurisprudence"

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Administratif et juridique - Au travail, poser un cadre face au prosélytisme

31/12/2025 - ... Une récente jurisprudence de la Cour de cassation pose la question de la neutralité politique, philosophique ou religieuse des travailleurs sociaux sur leur lieu de travail, ainsi que celle...
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Jurisprudence - Un salarié victime de violences peut constater la rupture de son contrat de travail

06/03/2013 - ... Le manquement d’un employeur à son obligation de résultat en matière de sécurité des salariés justifie la prise d’acte de la rupture du contrat de tr...
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Jurisprudence - Un salarié titulaire d'un mandat extérieur doit informer son employeur

05/12/2012 - ... Dorénavant, un salarié doté d’un mandat extérieur (conseiller prud’homal, conseiller du salarié…) ne pourra être protégé par ce statut en cas de rupt...
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Jurisprudence - Classification : seules comptent les fonctions réellement exercées par le salarié

09/05/2012 - ... Les employeurs doivent être attentifs à la corrélation entre la qualification mentionnée sur le contrat de travail ou le bulletin de paie du salarié e...
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Associations - Sous pression politique

19/02/2026 - ... beaucoup de municipalités basculent aux prochaines élections ? » Faire jurisprudence Pour se prémunir, l’observatoire insiste sur l’importance de la formation juridique. « Il faut réfléchir en matière...
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Droit du travail - Visite de reprise et absence injustifiée, quels risques ?

04/06/2025 - ... , est sanctionnée par la jurisprudence. Les délais de traitement des services de prévention et de santé au travail, ainsi que la pénurie des médecins du travail – 5 108 médecins en 2012, 4 265 en 2023 [1...
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Droit du travail - RGPD : répondre à la demande d’un salarié

01/04/2026 - ... L’évolution récente de la jurisprudence conduit à une dérive du recours au Règlement général sur la protection des données (RGPD) en matière de droit du travail. Ce dispositif de contrôle...
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Fonction publique - Comment mener une enquête administrative ?

01/04/2026 - ... d’entendre en premier le plaignant et en dernier la personne mise en cause. Un compte rendu, généralement nommé procès-verbal dans la jurisprudence, doit ensuite être systématiquement rédigé et signé...
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Droit du travail - Congés et maladie : quelles nouveautés RH ?

03/12/2025 - ... Deux revirements de jurisprudence concernent les employeurs en matière de report des congés d’un salarié en cas d’arrêt maladie dûment notifié et en matière d’heures supplémentaires. Éclairage...
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Tarification - « La sincérité, un principe de droit »

16/10/2024 - ... cette décision ?  Olivier Poinsot. Il est double. D’abord, elle émane de la CNTSS qui fixe la jurisprudence, là où les décisions en matière de contentieux de la tarification émanent surtout des tribunaux...