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31/07/2009 - ...
possible. Rédiger un rapport Le « rapport officiel d'autoévaluation » de l'établissement ou du service doit être adressé aux autorités ayant délivré l'autorisation. Il doit également faire l'objet d'une...
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08/02/2012 - ...
est effectuée par la DDT dans les bâtiments des catégories 1 à 4. Si au vu de l'attestation ou de la visite, le bâtiment est déclaré conforme, l'autorisation d'ouverture est délivrée. Enfin, un élu peut mandater...
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04/01/2012 - ...
demeure parfois suspecte. En liant, avec la loi 2002-2, évaluation et autorisation, et en imposant une mesure de l'efficacité de l'action conduite auprès des usagers, les pouvoirs publics ont introduit...
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31/10/2006 - ...
les gestionnaires des établissements et la (ou les) autorité(s) chargée(s) de l'autorisation et, le cas échéant, les organismes de protection sociale, pour réaliser des objectifs retenus par le schéma d'organisation...
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30/09/2006 - ...
en charge Selon l'implication de l'établissement dans les étapes du service de restauration: auto-contrôle (1) ou mesures de contrôle du prestataire (2) ou vérification des mesures d'auto-contrôle...
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02/07/2014 - ...
l’efficience, l’efficacité d’usage, la sécurité, le respect de l’éthique et le coût, en préalable à une autorisation de mise sur le marché. Aboutir à une labellisation implique un important travail...
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31/03/2009 - ...
juridiques ( autorisation, agrément...) ne sont pas les mêmes pour tous ! B. A. : L'essor de ce secteur ne veut pas dire perte de qualité pour les usagers, bien au contraire... Cette dichotomie n'a d'ailleurs...
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31/07/2006 - ...
de Sécurité sociale, les organisations d'usagers, les employeurs, les salariés et les organisations professionnelles. En outre, la commission a décidé de s'auto-saisir à partir des informations qu'elle détient...
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31/01/2009 - ...
et médico-sociale. L'autorisation et le financement obtenus, nous avons recruté à trois », explique José Rubio. Les tâches restent cependant bien scindées, avec une convention de partenariat qui prévoit...
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07/09/2011 - ...
d'amplifier les coopérations, que les autorisations d'activités ou d'équipements soient portées par des structures juridiques de coopération « à chaque fois que cela est possible voire nécessaire ». Rapport...
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