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28/09/2018 - ...
(CNSA) rappelle les principes fondateurs d'une société inclusive. À la veille du chantier sur le 5e risque, elle propose aussi des axes de réflexion pour relever le défi du vieillissement de la population...
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Gérer
31/12/2014 - ...
Mesure phare de la réforme des retraites, le compte pénibilité entre en vigueur ce 1er janvier. Un dispositif dont la mise en œuvre est progressive, mais relativement complexe. Explications. La loi...
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Piloter
06/06/2018 - ...
, un accompagnement et des soins plus dignes. Plusieurs parlent à cet égard d’un « choix de société ». […] Dans son avis du 26 mars 2014, le Cese a favorablement accueilli le projet de loi sur l’adaptation...
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Piloter
31/10/2017 - ...
Expérimenté depuis longtemps par certains gestionnaires précurseurs, l’emploi accompagné est désormais doté d’un cadre juridique. Pilotes privilégiés du dispositif désignés par la loi, les structures...
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Gérer
07/03/2018 - ...
de rétablir le respect de la loi. » Ne pas rompre les liens Prendre la décision de se séparer d’un usager ne suffit pas. Encore faut-il en avoir la possibilité, notamment quand s’appliquent une notification...
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Piloter
30/04/2009 - ...
. Il propose donc une approche par « blocs législatifs », permettant d'exclure tout le secteur social et médico-social relevant de la loi 2002-2 (donc du régime de l'autorisation) et la Protection judiciaire...
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Piloter
04/12/2019 - ...
les individus, cette relative tolérance permettant une apparente stabilité. Le problème des sociétés démocratiques, c’est qu’elles renversent la proposition : en leur sein, ce sont les parties qui fabriquent...
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Gérer
04/12/2019 - ...
prothétiques dentaires. C’est l’objectif de la réforme « 100 % santé » introduite par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019, qui entrera (en partie) en vigueur le 1er janvier prochain...
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Piloter
30/12/2015 - ...
Le Csapa de l’Eure peut compter sur le comité des usagers. En qualité d’experts du terrain, ils sont devenus force de proposition, multipliant les initiatives (permanence, ateliers, groupe de femmes...
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Piloter
05/06/2019 - ...
? A. R. Pas seulement. Prenons par exemple l’épisode de l’examen de la récente proposition de loi sur les jeunes majeurs [5] : ce qui s’est joué touche certes aux personnes accompagnées, mais nuit aussi...
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