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3595 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Droit du travail - Départ à la retraite d’un salarié, quelles modalités ?

05/02/2019 - ... de travail. Rappel des dispositions légales et conventionnelles en la matière. La fin de carrière d’un salarié, dont la procédure diffère selon sa volonté, est rarement anticipée. Or, le départ à la retraite...

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Immersion

31/05/2009 - ... employeurs à compter du 1er juin prochain. Tous les employeurs pourront en mettre en place à la même date dans le cadre des contrats d'avenir et d'accompagnement dans l'emploi. Chaque période d'immersion fait...

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Fiche pratique - La période d’essai, moment clé à encadrer

08/02/2012 - ... à la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51) fixe à deux mois celle des personnels non cadres et à quatre mois celle des cadres. Le contrat de travail peut toujours fixer une durée...
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GRH - Analyse des pratiques : quels prérequis ?

05/03/2025 - ... constituent un bon outil d’accompagnement des équipes. À condition d’être au clair sur ses attentes et de poser le bon cadre. 1) Quel intervenant choisir ? Il n’existe pas de diplôme d’État ou de titre officiel...
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Prestation de services - La vigilance est de mise

02/10/2024 - ... dès la conclusion de la convention de sous-traitance, en veillant à l’actualiser tous les six mois durant son exécution. Par ailleurs, il faut insérer une clause dans la convention de prestation de services...

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Administratif et juridique - Contention : l’éthique pour réguler les pratiques

28/10/2025 - ... , restent d’actualité à bas bruit dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Parmi les pratiques concernées, les mesures de contention physique ou chimique perdurent dans une zone grise et un cadre...
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Plan métiers

31/12/2008 - ... L'État a signé le 19 novembre une convention de partenariat avec l'Association du service à domicile (ADMR) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Celle-ci s'inscrit dans le cadre...
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Soutien à la parentalité - Des interventions à domicile en période périnatale

06/03/2019 - ... avec la famille évalue la qualité de la prestation. « Un questionnaire, défini dans le cadre de la convention avec nos partenaires, permet de résumer le contexte d’intervention, ce qu’elle a apporté à la famille...
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Reportage - Le handicap au cœur des ressources humaines

02/09/2015 - ... au travail des agents. Un résultat possible grâce notamment au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), avec lequel une première convention a été signée en 2011...
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CCN 51 - La balle dans le camp du ministère

03/01/2013 - ... ), le scénario tant redouté est devenu réalité. Depuis le 2 décembre dernier, la convention collective d’octobre 1951 (CCN 51), partiellement dénoncée par la fédération patronale, s’est vue amputée d’un grand...