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07/11/2012 - ...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 devrait éviter au secteur médico-social d’être frappé de plein fouet par les restrictions budgétaires. Mais certaines mesures...
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Gérer
31/12/2014 - ...
donc être considérés comme non concernés par la prohibition », estime Aymeric d’Alançon, avocat en droit social au cabinet Chassany Watrelot et associés. Pour l’heure, seule la loi Evin du 10 janvier...
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30/09/2005 - ...
de la loi n˚2002-2 et de la nouvelle loi sur le handicap en ayant participé à un groupe de travail national sur les maisons départementales du handicap. D. L. 3 300 centres communaux et intercommunaux...
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08/02/2012 - ...
Manque de visibilité auprès des entreprises, absence de politique de qualification des travailleurs handicapés… Les enjeux sont multiples pour les établissements et services d’aide par le travail...
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Piloter
08/05/2019 - ...
que la représentation nationale puisse se saisir rapidement de ce sujet dans le cadre d’une loi […]. La France fait face à une double exigence : affronter la réalité démographique de la hausse du nombre de personnes...
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Piloter
30/06/2008 - ...
Une vocation « naturelle »? Laurent Cocquebert, directeur général de l'Association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (ADAPT), revient sur les principes et le cadre...
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Gérer
05/09/2018 - ...
clairement les limites fixées par la loi », assure Annie Ducatteau. Tout comme il peut s'avérer utile de signaler qu'un contrat de travail implique le respect de règles ainsi qu'un lien de subordination...
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01/11/2016 - ...
sont clairement identifiées par la réglementation. Pour celles embauchant des travailleurs handicapés, il s’agit toujours des EA et Esat et pour celles engageant des personnes défavorisées, ce sont les structures...
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05/07/2017 - ...
une offre d’aide et de soins à domicile de qualité, accessible économiquement et maillant tous les territoires. Dans la toute récente loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015...
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30/11/2016 - ...
-octobre. Cet expert des sciences sociales est notamment chargé de concourir à la mise en œuvre de la loi Santé. L’un des défis posés au Conseil national de santé mentale (CNSM) est la clarification...
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