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30/04/2007 - ...
de publics ou de services rendus. Ce constat, quoique mal étayé par les statistiques publiques, est largement partagé depuis plusieurs années. La loi du 2 janvier 2002 et le décret budgétaire et comptable...
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07/10/2009 - ...
de la bataille des mots comme d'un symptôme d'une culture à construire. Comment qualifier le public accueilli : patients, usagers ou ados ? Chacun avait son propre champ lexical. « Très vite, on a perçu un besoin...
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31/12/2006 - ...
de référence (3). Séparation des pouvoirs C'est durant la même période que Grégoire Millet s'est employé à mettre en marche la professionnalisation de sa propre structure. Un travail d'envergure qui lui a permis...
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31/01/2009 - ...
sociale, et surtout celle de 2005, pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Jusqu'alors, l'association s'adressait essentiellement à un public de jeunes...
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28/02/2006 - ...
des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005 pour les comptes consolidés des entreprises cotées sur un marché financier. Quant aux comptes individuels, le règlement européen laissait le choix aux Etats...
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31/03/2007 - ...
publics Si la loi confie au département l'essentiel de l'action sociale, l'Etat, la région et les communes peuvent être aussi sollicités. www.conseil-general.com: portail avec liens vers les sites...
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05/12/2012 - ...
de ces régimes. Avec 57,9 milliards d’euros de prestations versées en 2010, soit 9 % du total, les régimes d’intervention des pouvoirs publics constituent, en montant, le deuxième intervenant dans le champ...
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31/03/2009 - ...
janvier 2005, ou encore au bénéfice de tout autre avantage de préretraite défini antérieurement à la date de publication de la loi n˚ 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et ayant pris...
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