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03/01/2013 - ...
), le scénario tant redouté est devenu réalité. Depuis le 2 décembre dernier, la convention collective d’octobre 1951 (CCN 51), partiellement dénoncée par la fédération patronale, s’est vue amputée d’un grand...
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Piloter
31/10/2023 - ...
convention collective unique et étendue (CCUE) est en cours de discussion ? Mais là encore, si la négociation aboutit et que l’accord est agréé, la CCUE devra, elle aussi, être financée. Les ressources...
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31/10/2023 - ...
de la ville. Le site est un ancien garage de maintenance et ne fait l’objet d’aucun projet à venir. Une convention de trois ans a été signée, puis renouvelée. La métropole de Lyon est l'autorité compétente...
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03/04/2019 - ...
une action de toutes façons obligatoire. Je rappelle, car il y a débat à ce sujet, qu’il s’agit d’une formation qui « conditionne l'exercice » et ce, « en application d'une convention internationale...
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09/02/2011 - ...
mois pour entrer en négociation, puis trois mois pour aboutir. Un calendrier à caler avec celui du groupe de travail sur le socle commun d'une convention collective unique de branche (lire ci-contre). ...
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18/08/2021 - ...
et donc le temps à y consacrer. Nous fonctionnions aussi sans convention et avons missionné des experts pour identifier les risques financiers. » Dans le Rhône, le projet porté par l’association des PEP...
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20/03/2019 - ...
entre l’État et les conseils départementaux, déjà testée par onze d’entre eux. D’ici à fin juin, tous devront avoir signé une convention fixant des résultats à atteindre et le soutien financier de l’État...
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Gérer
24/03/2020 - ...
des conventions forfait et jours affectés sur le compte épargne temps… S.P. Une formulation très restrictive puisque ne sont pas mentionnées les « récupérations » des heures supplémentaires, à savoir les repos...
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Gérer
01/04/2021 - ...
sur le plan juridique et le pérennise au-delà des bonnes relations interpersonnelles. » Il y a lieu de signer autant de conventions que de types d’action. On peut y intégrer des modalités d’évaluation...
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31/07/2009 - ...
Il y a un peu plus d'un an, les syndicats Snaséa et SOP décidaient de dissoudre la fédération des organisations d'employeurs signataires de la convention collective nationale du 15 mars 1966...
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