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05/07/2017 - ...
), Dominique Villa en est convaincu : « Les aidants ne peuvent pas constituer un public secondaire », et le soutien qui leur est proposé doit devenir « une prestation d’action sociale ». Depuis la création d’un...
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29/02/2008 - ...
Le projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental a été adopté par l'Assemblée nationale, en première lecture. Porté...
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29/02/2008 - ...
, la Contribution de solidarité pour l'autonomie (CSA), créée par la loi du 30 juin 2004, aurait atteint ses objectifs. «Un tour de passe-passe» « En 2007, les 2,1 milliards d'euros collectés au titre de la CSA...
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22/11/2013 - ...
Un nouveau projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie est attendu l’année prochaine. Tandis que partenaires sociaux et pouvoirs publics phosphorent sur le sujet...
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Gérer
30/06/2005 - ...
inférieur au coût national. Par ailleurs, un audit des Esat est prévu en 2005. Piloté par la DGAS, il doit permettre d'évaluer les forces et faiblesses du secteur et de proposer des évolutions économiques...
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30/11/2008 - ...
des personnes à la Direction générale de l'action sociale. Dans quelle mesure la réforme modifie-t-elle le statut de la personne vulnérable? Daniel Anghelou La loi protège les citoyens qui ne sont pas en mesure...
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29/08/2014 - ...
d’expertise. Certaines propositions, notamment celles relatives à l’extension des missions des MDPH, nécessitent des aménagements législatifs. « Le projet de loi Santé, dont l’une des grandes orientations...
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24/11/2011 - ...
et de la Cohésion sociale, le 21 novembre, lors de l’examen par les députés du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. Une lecture qui fait suite à l’échec de la commission mixte...
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30/06/2008 - ...
se sont orientées essentiellement sur l'offre raisonnable d'emploi (ORE) proposée par le gouvernement. « Cette nouvelle proposition permettrait de sanctionner tout demandeur d'emploi ayant refusé deux offres...
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07/02/2018 - ...
travers des propositions, mises en œuvre et évaluations de projets et dispositifs, au service premier de personnes en difficulté, incluant, autant que possible, ces personnes. Répondre à l'urgence...
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