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523 résultats pour votre recherche "Compensation"


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L'application complexe du régime des équivalences

30/09/2007 - ... de branche Unifed étendu n˚ 2002-01 du 17 avril 2002 visant à mettre en place le travail de nuit, conventions collectives s'agissant notamment des bonifications et primes, des repos compensateurs et des congés...
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Les entreprises adaptées ont un nouveau cadre

31/05/2007 - ... complémentaires, entrent dans le calcul de l'APP. Mais les heures supplémentaires ne sont pas considérées comme du travail effectif. • La subvention spécifique (SS). Elle compense les surcoûts générés par l'emploi...
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FORMATION PROFESSIONNELLE : DE NOUVEAUX DISPOSITIFS

30/09/2005 - ... (dans la limite de 50 heures par an et par salarié) sont payées au taux normal et ne donnent lieu ni à repos compensateur ni à majoration. Le développement des compétences. Les formations peuvent se dérouler hors...
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