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04/07/2012 - ...
est une norme collective qui n’a pas fait l’objet de négociations. Il est toutefois beaucoup plus complexe à identifier, car il ne se décrète pas, mais s’établit au fil du temps. C’est là toute la difficulté...
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04/07/2012 - ...
. Ce qui est paradoxal c’est que, dans des phases d’échanges et de négociations, les directeurs intègrent et demandent cette pratique d’association. Faut-il y consacrer des moyens importants ? D. G. Seuls...
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30/06/2007 - ...
leurs estimations afin que la DGAS puisse négocier avec Bercy dans le cadre de la préparation des lois de finances. Un second groupe de travail doit se pencher sur l'élaboration d'un cahier des charges devant...
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30/06/2007 - ...
et Snasea, de l'autre, ne cesse de s'amplifier depuis l'appel de la première à une redéfinition des périmètres de négociation au sein de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) - au profit...
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03/12/2014 - ...
que les salariés bénéficieront des 0,2 %. » La politique d’abondement du CPF sera alors le fruit de la négociation avec les représentants du personnel. Sabrina Dougados tempère : « Il faudra attendre l’issue...
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04/11/2014 - ...
des organisations syndicales, dont le champ professionnel et géographique couvre la structure, à négocier le protocole d'accord préélectoral et à établir les listes de leurs candidats aux fonctions de délégués...
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26/04/2012 - ...
d’évolution de la masse salariale est fixé à 0,8 %. « Avec un GVT de 0,95, les employeurs de l’aide à domicile n’ont plus aucune marge pour négocier, sans mettre à mal la pérennité de leur structure », déplore...
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06/03/2013 - ...
]. Devant l’échec des négociations en cours, le 4 septembre dernier, la Fehap a pris une recommandation patronale, qui a été agréée le 21 décembre 2012 [2]. Celle-ci a une incidence sur de nombreux aspects...
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31/10/2005 - ...
Les associations craignent que les appels d'offres ne fassent d'elles de simples prestataires. A tort, car certaines procédures favorisent la négociation. Nous vous proposons telle somme pour suivre...
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03/01/2013 - ...
dans les textes, mais elle peut – et devrait même – faire l’objet d’une disposition particulière lors de la négociation d’un CPOM. Celui-ci prévoit souvent le versement des produits de la tarification sous la forme...
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